Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord : de la Commune de Perroy et du seigneur de Diesbach à propos d'un creux soit torne situé au bas du village de Perroy, à propos d'un droit de passage; signature Amédée de Diesbach, secrétaire (du Conseil) Perrier.	1741	Indéterminé en dessous du fonds	D 43
		Acquis en faveur de la Municipalité de Rovray contre Jean-Louis Gallandat dudit lieu, concerne droit de passage Au Gros Pré, pour la construction d'un chemin Chavannes-Yvonand.	1810	Indéterminé en dessous du fonds	E 40
		Acte ancien. Cession du droit de passage accordé aux maisons des Cernets par la commune de Bullet : autre titre : pour le chemin que ceux des Cernets ont en bas le pré la Borne.	1642	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Acte de vente et constitution de servitude passée par la Banque de Payerne en faveur de Duvoisin (Immeuble).	1927	Indéterminé en dessous du fonds	HM 26
		Actes anciens. Acquis det droit de passage en faveur de François DECOSTERD contre Pierre BOLLOMEY.	1793	Indéterminé en dessous du fonds	P 553
		Actes anciens. Cloison séparant les pâquiers, droit de passage avec les bêtes, droit de pâturage. Convenant entre la commune de Fey, représentée par ses gouverneurs Etienne Vuagnière et Pierre Debétaz, assistés de Samuel Laurent dit de Sugnens et de Moïse Thomas, comme conseils, ainsi que de Moï	1788	Indéterminé en dessous du fonds	D 40
		Actes anciens. Concession accordée par Abram Laniaz à la commune, de passer des eaux par dessus sa possession appelée la Maison des bois contre indemnisation sous réserve d'un droit de passage et pour le prix de 40 francs. Par devant moi Jean-Victor Briod, notaire du district de Moudon et en pré	1820	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Actes anciens. Conflit à propos d'un droit de passage. Entre Bioley-Orjulaz et Pierre Donnyez d'As-sens; bornage du nouveau chemin.	1527	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Convenant et accord portant vente en faveur de la commune de Gressy fait par ladite commune et madame Jeanne-Marguerite Pierre, née de Traytorrens, touchant une cession de terre, contre un droit de passage; signé A de Traytorrens, notaire avec paraphe.	1741	Indéterminé en dessous du fonds	P 13
		Actes anciens. Droit de passage. Arrêt et accord fait entre l'honorable commune de Chavannes-sur-Moudon et honorable Jaques Fauchierre l'aîné dudit Moudon accordant le passage tant pour les bêtes et les attelages sur le mas du Mont appartenant audit Fauchierre, et à perpétuité.	1670	Indéterminé en dessous du fonds	P