Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abergement passé par les Honorés Seigneurs de Lausanne à cause de leur Abbaye de Montheron à Noble Jean-François Panchaud, Seigneur de Rupalez, bourgeois et Juge du vénérable Consistoire de Morges, du grangeage Du Buron conformément à l'abergement côté E 20 du Corps de Ville.	1702	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville E 32
		Achat de 10 quarterons de bois En Pralet fait par la commune de Belmont de discret Scipion Rodolphe Girardet, juge du consistoire de Suchy, pour 172 florins.	1761	Indéterminé en dessous du fonds	PP 659/78
		Acquisition en faveur de la commune de Giez contre noble Emmanuel Bourgeois, juge consistorial et sieur Jean-Pierre Rossier, justicier dudit lieu.	1737	Indéterminé en dessous du fonds	E 62
		Acte du vénérable consistoire ( Jean Pierre Bidiville ).	1780	Indéterminé en dessous du fonds	P 10
		Acte par lequel le Consistoire renvoie au Conseil de Lausanne le jugement, punition et exécution de la cause d'une femme reconnue coupable de blasphèmes et d'imprécations. Suit la réparation par ladite accusée dans le temple de Saint-François.	1560	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 75
		Actes anciens. A tous soit notoire et manifeste comme ainsi soit que feu le sieur Pierre Mivillaz de Sadaylles avait fait donation en faveur de l'école de Sadaylles de la somme de 5 florins et que ses hoirs en payeront la cense annuelle de 3 sols à chaque jour de Saint-Michel, compté par son testa	1716	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Accord pour la commune d'Ecoteaux contre Pierre, fils de Pierre Jean Chollet, favre (ouvrier) de Maracon.A été convenu entre Jean Boudry, agissant en ce fait ainsi que gouverneur de l'honorable commune d'Ecoteaux assisté de David Grand, sieur juré et assesseur consistorial, Jean Gra	1714	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Acquis : Jean-Louis Viguet, membre du Consistoire de Vugelles, agissant au nom de Suzanne Pugin, sa femme, a vendu à la commune de Novalles une pièce de terre sise à Giez au Champ Mermod contenant environ 3 quarterons de semature, pour le prix de 80 florins; signé: A Miéville.	1770	Indéterminé en dessous du fonds	P 20
		Actes anciens. Acquis dans un mas de bois indivis avec la commune. Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par ses gouverneurs Claude Vauthey et Jean Meiges, assistés de Moyse Meiges, justicier et assesseur consistorial du lieu, contre Adam Brochon, de Sugnens, agissant pour lui e	1726	Indéterminé en dessous du fonds	D 33
		Actes anciens. Acquis en faveur de David Dupertuis, assesseur consistorial et de modeste Susanne Nicolier, sa femme, fait de modeste Ester Tauxe, femme de l'assesseur David Mermod, pour un quart de seyte de dîme dépendant de l'Abbaye de Saint-Maurice.	1735	Indéterminé en dessous du fonds	P