E 88-90 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand, représentée par Abraham-Siméon Martin, lieutenant, et Samuel Manganel, gouverneur, contre : 1) Charles Félice, capitaine, bourgeois de Morat et d'Orbe, d'une demi-pose de terre sise rière Montcherand a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 88-90
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand, représentée par Abraham-Siméon Martin, lieutenant, et Samuel Manganel, gouverneur, contre : 1) Charles Félice, capitaine, bourgeois de Morat et d'Orbe, d'une demi-pose de terre sise rière Montcherand au lieu-dit Au Pombert, jouxte les terres acquises le même jour par la commune de la femme de Samuel Manganel, d'occident, le bois de la même commune d'orient et une déviance de bise et de vent; prix : 76 florins 9 sols; 2) Etiennaz Martin, femme de Samuel Manganel, assistée de son mari, de François et Joseph Martin, ses parents, d'une parcelle de terre sise Au Pombert, jouxte celle que la commune a acquise le même jour du capitaine de Félice d'orient, une déviance d'occident et de vent et la parcelle ci-après limitée de bise; plus une autre parcelle sise En La Comballaz, jouxte les bois de la commune et plusieurs terres acquises par elle de vent, encore les bois communs d'orient, une déviance d'occident et la terre acquise le même jour de Samuel Manganel de bise; prix : 327 florins 3 sols; plus une troisième parcelle de terre sise En La Comballaz jouxte la précédente de vent, l'eau de la fontaine de M.
De Mulinen de bise, les bois commun d'orient et une déviance d'occident; prix : 110 florins et 10 batz pour les vins bus.
Passé à Montcherand en présence d'Abraham Joseph et de Pierre-François Conod, des Clées; signés : Louis-Etienne-Gaspard Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mars; actes sur parchemins légèrement tachés par l'humidité.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS COMMUN (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DEVIANCE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VIANCE (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116067
 

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