Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens - droits communaux. Acceptation suite à requête de la Bourgeoisie de Corcelles à Ch Hanny de Guggisberger; approuvé en assemblée de commune et selon le consentement de Noble et Généreuse Dame de Corcelles.	1686	Indéterminé en dessous du fonds	PE 24
		Actes anciens. Frais de clôtures, moment de la fenaison, entretien de la fontaine publique, contribution à la pension du régent. Prononciation de Pierre Seigneux, châtelain du mandement de Dommartin, sur le différend entre spectable Jean-François Curchod, de Sugnens, ministre à Echallens, et la	1695	Indéterminé en dessous du fonds	D 29
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Extrait de l'assemblée électorale du cercle du Chenit pour la nomination de François Golay pour député au Grand Conseil.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	P 35
		Administration générale, origine. Assemblées électorales.	1813 - 1897	Indéterminé en dessous du fonds	A.1 b.1
		Administration générale. Assemblée électorale de commune.	1844 - 1891	Indéterminé en dessous du fonds	A.2.a.1
		Administration générale. Assemblée électorale du cercle.	1846 - 1899	Indéterminé en dessous du fonds	A.3.a.1
		Administration générale. Assemblées électorales.	1832 - 1893	Indéterminé en dessous du fonds	A.1.b.1.
		Administration générale. Assemblées électorales.	1870 - 1917	Indéterminé en dessous du fonds	B. 1.3
		Administration générale. Droits civiques. Assemblées politiques. Arrêtés, autorisations.	1940 - 1948	Indéterminé en dessous du fonds	14,05
		Administration générale. Droits civiques. Assemblées politiques. Déclaration de non-affiliation des membres du conseil communal, de la Municipalité et du personnel.	1941	Indéterminé en dessous du fonds	14,05