Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acte de l'élection des prieurs-syndics-gouverneurs de la communauté de la Ville et Cité de Lausanne unies par acte de l'année précédante, à savoir par A 161.	1482	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 948
		Acte de l'élection des prieurs-syndics-gouverneurs de la communauté de la Ville inférieure de Lausanne.	1471	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 949
		Actes anciens - droits communaux. Acceptation suite à requête de la Bourgeoisie de Corcelles à Ch Hanny de Guggisberger; approuvé en assemblée de commune et selon le consentement de Noble et Généreuse Dame de Corcelles.	1686	Indéterminé en dessous du fonds	PE 24
		Actes anciens. Double de l'état de l'argent militaire du bailliage d'Avenches et de ce que chaque commune doit fournir en hommes pour la compagnie des élections dudit bailliage.	1666	Indéterminé en dessous du fonds	D 28
		Actes anciens. Election de Roletus de laz Riaz et Johannes de Playt comme syndics et gouverneurs.	1446	Indéterminé en dessous du fonds	PP 93
		Actes anciens. Frais de clôtures, moment de la fenaison, entretien de la fontaine publique, contribution à la pension du régent. Prononciation de Pierre Seigneux, châtelain du mandement de Dommartin, sur le différend entre spectable Jean-François Curchod, de Sugnens, ministre à Echallens, et la	1695	Indéterminé en dessous du fonds	D 29
		Actes anciens. Inféodation pour noble Jean-Jaques Polier, seigneur de Bottens, assesseur baillival et conseiller de Lausanne, capitaine d'une compagnie d'élection au Pays de Vaud, de la dîme des vins de Bussigny et Saint-Germain, pour deux setiers de vin de cense rière lesdits lieux, signé : Jean-	1712	Indéterminé en dessous du fonds	P 58
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Brevet d'élection au Conseil communal du Chenit pour Monsieur François Golay, receveur.	1815	Indéterminé en dessous du fonds	P 32
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Extrait de l'assemblée électorale du cercle du Chenit pour la nomination de François Golay pour député au Grand Conseil.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	P 35
		Actes anciens. Prononcé entre Riex et Epesses d'une part et Cully d'autre part, au sujet de l'élection du Grand Gouverneur.	1606	Indéterminé en dessous du fonds	P 6