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Abergement passé par les Honorés Seigneurs de Lausanne à cause de leur Abbaye de Montheron à Noble Jean-François Panchaud, Seigneur de Rupalez, bourgeois et Juge du vénérable Consistoire de Morges, du grangeage Du Buron conformément à l'abergement côté E 20 du Corps de Ville.
1702
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville E 32
Achat de 10 quarterons de bois En Pralet fait par la commune de Belmont de discret Scipion Rodolphe Girardet, juge du consistoire de Suchy, pour 172 florins.
1761
Indéterminé en dessous du fonds
PP 659/78
Acte du vénérable consistoire ( Jean Pierre Bidiville ).
1780
Indéterminé en dessous du fonds
P 10
Acte par lequel le Consistoire renvoie au Conseil de Lausanne le jugement, punition et exécution de la cause d'une femme reconnue coupable de blasphèmes et d'imprécations. Suit la réparation par ladite accusée dans le temple de Saint-François.
1560
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville C 75
Actes anciens. A tous soit notoire et manifeste comme ainsi soit que feu le sieur Pierre Mivillaz de Sadaylles avait fait donation en faveur de l'école de Sadaylles de la somme de 5 florins et que ses hoirs en payeront la cense annuelle de 3 sols à chaque jour de Saint-Michel, compté par son testa
1716
Indéterminé en dessous du fonds
P 2
Actes anciens. Acquis : Jean-Louis Viguet, membre du Consistoire de Vugelles, agissant au nom de Suzanne Pugin, sa femme, a vendu à la commune de Novalles une pièce de terre sise à Giez au Champ Mermod contenant environ 3 quarterons de semature, pour le prix de 80 florins; signé: A Miéville.
1770
Indéterminé en dessous du fonds
P 20
Actes anciens. Certificat de bonne conduite : Jean, fils de feu David Montandon, du Locle, bourgeois de Valangin, maître tailleur d'habits, a comparu par devant nous le pasteur et les anciens de l'église, nous suppliant de lui accorder un certificat de sa conduite et de ses moeurs au milieu de nou
1696
Indéterminé en dessous du fonds
P 3
Actes anciens. Droit de bourgeoisie partiellement reconnu. Transaction entre la commune de Fey et Jean-Louis, fils naturel d'Anne-Ester Debétaz. Jean-Louis, fils naturel de feu Anne-Ester Debétaz, en son vivant de Fey, d'une part, et la commune de Fey, d'autre part, pour laquelle sont présents
1752
Indéterminé en dessous du fonds
P 79
Actes anciens. Rente pour la commune de Chabrey contre provide Jaques Christinaz, conseiller de Chabrey et juge du Consistoire de Constantine, et David ffeu Daniel à Georges Christinaz.
1698
Indéterminé en dessous du fonds
D 75
Actes et titres. Lettre de Daniel Roux pasteur à Maître Jacob Moraz assesseur du Consistoire de Bussigny-près-Lausanne à Villars-Sainte-Croix transmettant la pièce cotée E 44, (mandat du juge des Consistoires).
1717
Indéterminé en dessous du fonds
E 45
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TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
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