U 8.2 Affaires judiciaires. \ Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies avec l'implication dans l'affaire des amodiateurs des montagnes, des MM Bourgeois d'un côté et Boquet, de l'autre, avec "gagée" de bétail. \ Listes diverses, citations chez le bailli, Déclaration des commis concernant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 8.2
Titre:Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies avec l'implication dans l'affaire des amodiateurs des montagnes, des MM Bourgeois d'un côté et Boquet, de l'autre, avec "gagée" de bétail.
Listes diverses, citations chez le bailli, Déclaration des commis concernant le "débordement", Mandats concernant les limites et les clôtures, Objections de ceux de Bullet, qui "ont été éconduits", Déclaration de cinq témoins, Procédure pour "éconduire" Bullet, Interrogatoires et contre-interrogatoires, Vision locale par le bailli aux Ilards, Demande du Conseil de Grandson récapitulant la pratique des droits de pâturage, Réponse de Bullet, Mandats, Lettres du bailli Gatschet au Conseil de Grandson, Lettre du bailli à ceux de Bullet, Lettre de l'avocat Correvon qui reproche au curial Bourgeois son comportement, Plainte de J-J Bourgeois contre le pâturage abusif du bétail dans la Combe des Ilards par MM Broquet.
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  INTERROGATOIRE (Matières\I)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  METRALIE (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  ROLE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66745
 

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