U 8.3 Affaires judiciaires. \ Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies; Le litige se poursuit. \ Il semble même qu'il s'aggrave et que les choses traînent en longueur pour des questions de "suroccupation" et du fait des rapports entre Berne et Fribourg. \ Sentence de Grandson contre Bull

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 8.3
Titre:Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies; Le litige se poursuit.
Il semble même qu'il s'aggrave et que les choses traînent en longueur pour des questions de "suroccupation" et du fait des rapports entre Berne et Fribourg.
Sentence de Grandson contre Bullet, Correspondance avec les avocats Correvon, Mottet et entre eux, Médiation des seigneurs députés de Berne et Fribourg, Lettres du bailli, Requête au M Panchaud, à Berne, Requête de Grandson à Fribourg, Mandats baillivaux, Lettre au châtelain des Clées, Lettres du curial Bourgeois (avec sceau bien conservé, avec armoiries des Bourgeois).
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARMOIRIES (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  HERALDIQUE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  METRALIE (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66746
 

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