Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 233 (0,07s) 12345678910...>>
		Acquis de la commune contre Susanne Avocat née Berney, du Coudray. Signé G Solliard.	1782	Indéterminé en dessous du fonds	P 21
		Actes anciens. Acquis par la commune de Gressy de Jean-Jaques Verdelhan, avocat et bourgeois d'Yverdon, agissant au nom de ses enfants, 10 bonnes seytorées de pré à clos situées dans la partie de Grauaz rière les franchises et la ville d'Yverdon, lieudit A la Salaz, soit Dernier les Vernes, contre	1721	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Actes anciens. Exchange entre la commune de Bavois et le sieur Samuel Borjeod, dit Avocat du Coudray.	1772	Indéterminé en dessous du fonds	P 22
		Actes anciens. Hans Huber, gouverneur des mandements d'Aigle, agissant au nom des seigneurs de Berne, arbitre un litige entre Noville et Chessel; Henrie Chastellain, François Mantallet et plusieurs autres au nom de Chessel, par la voix de provide Johan Marolland, notaire, leur avocat, demande à ce	1539	Indéterminé en dessous du fonds	P 57
		Actes anciens. M l'avocat Jean-Samuel Tacheron, citoyen de Lausanne, vend à Philibert Barraud, assesseur consistorial et officier dudit Bussigny, agissant au nom de la commune, un quart de pose de bois sis rière Bussigny, lieu-dit Es Planchettes soit En Fallien, dont honnête Sébastien Barraud en a	1732	Indéterminé en dessous du fonds	P 74
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Prononciation pour noble Louys Varroz, citoyen de Genève, seigneur du Brassus, contre les communiers du Chenit au sujet de la franchise de la soufferte. Le 20 août 1650, le bailli de Romainmôtier avait prononcé une sentence en faveur	1650	Indéterminé en dessous du fonds	P 10
		Actes et transactions entre particuliers. Acte de défaut de biens pour l'avocat Secrétan.	1791	Indéterminé en dessous du fonds	34 263
		Actes privés. Achat en faveur de Charles-Marc Rosset, fait de l'avocat Samuel Feignoux, d'Yverdon, demeurant à Leyde en Hollande.	1781	Indéterminé en dessous du fonds	T
		Actes privés. Affaire Chouet. Lettre adressée à l'avocat Blanchenay, relation de la sentence en contumace notifiée à Louis Nicodet de Crans.	1830	Indéterminé en dessous du fonds	KAAA12
		Actes privés. Affaire Chouet. Lettre adressée au syndic de la commune du Lieu par l'avocat Blanchenay, compte de ses honoraires, liste des frais inclus.	1830	Indéterminé en dessous du fonds	KAAA18