U 8.1 Affaires judiciaires. \ Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies. \ Lettres souveraines à Monseigneur Python concernant Sainte-Croix et Bullet. \ Rapport aux conseillers Cuendoz et Degiez, commis de Grandson, contre George et Daniel Thévenaz, de Bullet. \ Mémoire de Bullet pour le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 8.1
Titre:Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies.
Lettres souveraines à Monseigneur Python concernant Sainte-Croix et Bullet.
Rapport aux conseillers Cuendoz et Degiez, commis de Grandson, contre George et Daniel Thévenaz, de Bullet.
Mémoire de Bullet pour les règlements à faire pour le rétablissement des bois et les procès à ce sujet.
Bordereau des droits, titres et papiers remis à l'advocat Duveluz le 15 septembre 1758 contre ceux de Bullet.
Propositions des Bullatons, 1760.
Réponse de la ville et des métralies.
Dates:1758 - 1760
Période de création:1758 - 1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  METRALIE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

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