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Actes anciens. Copie du mandat baillival notifié au capitaine de Treytorrens, gouverneur de Cudrefin, concernant un gagement de vaches de Chabrey.
1719
Indéterminé en dessous du fonds
D 109
Actes anciens. Lettre du bailli de Morges à la Ville concernant les voiturages et gratifications aux arquebusiers d'Aubonne.
1606
Indéterminé en dessous du fonds
P 2.1 (N° 20)
Actes anciens. Mandat du bailli de Morges concernant une difficulté entre les communes de Luins et Vinzel au sujet de l'indivision des pâturages.
1741
Indéterminé en dessous du fonds
P.18
Actes anciens. Mandat du bailli de Nyon touchant le roi du tir du papegay.
1597
Indéterminé en dessous du fonds
A.5.a
Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Lettre du bailli de Romainmôtier au hameau de L'Abbaye, encourageant celui-ci à finir le bornage et la délimitation de ses pâturages communs.
1768
Indéterminé en dessous du fonds
KA 17
Actes anciens. Procès entre le syndic de Pampigny Pierre Pittet et le syndic de Chavannes-le-Veyron, Claude Jenet, relatif à des droits de coupage de bois et de pâturage. Mandat du bailli de Morges au lieutenant de la justice de Pampigny, autorisant la poursuite du procès.
1558
Indéterminé en dessous du fonds
PP 174/3
Actes concernant l'église de Cully. Mandat baillival concernant le banc d'église pour la famille du pasteur Noé Duflon.
1691
Indéterminé en dessous du fonds
29 11 bis
Actes et titres. Mandat baillival concernant la chasse aux gueux.
1728
Indéterminé en dessous du fonds
E 87
Actes et titres. Mandat baillival demandant un acte testimonial de conduite pour Onulphe Bertin, tisserand de Saint-Aubin, pays de Cambrésis.
1737
Indéterminé en dessous du fonds
E 181,1
Actes et titres. Mandat du bailli à la commune de Vufflens-la-Ville à l'instance de celle de Villars-Sainte-Croix au sujet du partage de la prairie du Vernay.
1775
Indéterminé en dessous du fonds
E 310
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MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
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