Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 555 (0,09s) 12345678910...>>
		Accord et prononciation entre la commune d'Ollon et certains forains entre autres la dévote abbaye de Saint-Maurice qui s'était plainte de ce que les impositions lui étaient trop préjudiciables.	1677	Indéterminé en dessous du fonds	T 49
		Actes anciens. Actes concernant les bois de Plans et Péterez; dénonciation de citoyens des communes de Gimel, Longirod, Marchissy, Burtigny qui ont commis des délits dans les forêts des montagnes d'Aubonne; procédure avec Saint-George.	1508 - 1627	Indéterminé en dessous du fonds	P 5.2 (N° 130-138)
		Actes anciens. Enregistrement par Johannes Falcon, châtelain de Montagny-le-Corboz, agissant au nom de LL EE de Berne et Fribourg, de la plainte que ceux de Montagny ont formulée le jeudi après la Saint-André apôtre, contre ceux d'Onnens et Bonvillars, représentés par Johannotus Poyet, syndic et g	1504 - 1505	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Actes anciens. Partage au sujet du pâquerage indivis dans un marais et dans un bois. Traité entre les communes de Bercher, Fey et Sugnens. Les communes de Bercher et Fey, actrices, avaient porté plainte contre celle de Sugnens au sujet du partage qu'elles demandaient au sujet du pâquerage indi	1725	Indéterminé en dessous du fonds	D 32
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Copie de l'hameau du Pont pour le hameau de L'Abbaye; Plainte du premier au bailli de se voir entraîné dans un second procès au sujet du bien commun	1768	Indéterminé en dessous du fonds	KA 12
		Actes anciens. Perrodus, fils de feu Ansermi, clerc de Lucens, fait savoir que, comme Jaques, son frère, avait légué par ses dernières volontés pour le repos de son âme et de celle de ses ancêtres, une coupe de froment de cens, Giroldus Sutor, recteur de l'Hôpital de Saint-Anthoine de Lucens, m'av	1352	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Actes anciens. Plainte d 'ingérence dans ses pâturages. 1648, septembre 15. Lausanne, au château. - Prononciation judiciale passée par David Muller, bourgeois de Berne et bailli de Lausanne, suite à la plainte d'ingérence dans ses pâturages portée par la commune de Naz contre celles de Sugne	1648	Indéterminé en dessous du fonds	D 11
		Actes anciens. Plainte de Pierre CORNYONLA, syndic de La Tour, contre ceux de Vevey.	1344	Indéterminé en dessous du fonds	P 31
		Actes anciens. Plainte des sujets d'Aubonne au sujet du four banal.	1604	Indéterminé en dessous du fonds	P 3.4 (N° 66-69)
		Actes anciens. Plainte du commissaire Dubois contre le commissaire Gaudard. Qui avait inclus à tort dans la reconnaissance générale la cense du moulin et battoir.	1676	Indéterminé en dessous du fonds	P 31