Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Droit de pâture. Compromis et prononciation entre les communes de Sugnens, Fey et Bercher au sujet du pâquerage de Praz Scichet, bois et champs de Lasta et bois de Perrex. Les parties s'engagent à se soumettre à l'arbitrage des révérends François de Lutry, professeur des droits,	1524	Indéterminé en dessous du fonds	D 2
		Actes anciens. Interrogatoire de douze témoins pour Sugnens et cinq autres pour Fey, par François de Lutry, vicaire [général, et Claude de Montfalcon], suite au différend entre la commune de Sugnens et celles de Fey et de Bercher concernant le pâquerage que ceux de Sugnens prétendaient avoir dans	1524	Indéterminé en dessous du fonds	D 3
		Affaires de commune. Interrogatoire.	1713	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 1
		Affaires judiciaires. Droit de clôturer des fonds. Interrogatoires et procès.	1620	Indéterminé en dessous du fonds	U 32
		Affaires judiciaires. Interrogatoire de Jean Favre, du Plassot.	1767	Indéterminé en dessous du fonds	T 291
		Affaires judiciaires. Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies avec l'implication dans l'affaire des amodiateurs des montagnes, des MM Bourgeois d'un côté et Boquet, de l'autre, avec "gagée" de bétail. Listes diverses, citations chez le bailli, Déclaration des commis concernant le "débord	1761	Indéterminé en dessous du fonds	U 8.2
		Affaires judiciaires. Procédure entre le Conseil de Grandson et François Décoppet de Novalles, Il s'agit d'un litige au sujet de "coupage" de bois et de son transport par des chemins non permis à la Côte de Novalles. Audience au château de Grandson, Interrogatoire, Décompte de frais, Lettre de L	1759	Indéterminé en dessous du fonds	U 7.5
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Audience du juge de paix à St-Prex: interrogatoire relatif aux faits et geste d'un particulier.	1803	Indéterminé en dessous du fonds	AF 244
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès-verbal de l'interrogatoire relatif aux agissements nocturnes du fils du bailli.	1554	Indéterminé en dessous du fonds	AF 12 A-D
		Bâties du Rhône. Interrogatoire des habitants de Villeneuve au sujet du nombre et de la contenance des terres qu'ils possèdent rière Noville.	1695	Indéterminé en dessous du fonds	O 30/1