U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès jugé au tribunal de police de district de Cossonay et opposant la commune de Bournens qui porte plainte contre Samuel Decrevel, de Combremont-le-Grand, taupier, accusé d'avoir, à l'aide de manoeuvre frauduleuse, escroqué une somme de plus de frs 100,- a

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bournens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bournens Fonds d'archives de la commune de Bournens, 1598-1960 (Fonds)
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Boussens et Bournens à celle de Sullens à propos du paiement des cloches du temple paroissial de Sullens. \ Ceux de Boussens et Bournens refusent désormais de payer les frais d'entretien du clocher, vu que c'est ceux de Sullens$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Boussens et Bournens à celle de Sullens à propos du paiement des cloches du temple paroissial de Sullens. \ Ceux de Boussens et Bournens refusent désormais de payer les frais d'entretien du clocher, vu que c'est ceux de Sullens
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès jugé au tribunal de police de district de Cossonay et opposant la commune de Bournens qui porte plainte contre Samuel Decrevel, de Combremont-le-Grand, taupier, accusé d'avoir, à l'aide de manoeuvre frauduleuse, escroqué une somme de plus de frs 100,- a$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès jugé au tribunal de police de district de Cossonay et opposant la commune de Bournens qui porte plainte contre Samuel Decrevel, de Combremont-le-Grand, taupier, accusé d'avoir, à l'aide de manoeuvre frauduleuse, escroqué une somme de plus de frs 100,- a
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Bournens à celle de Penthaz suite à l'achat d'une parcelle indivise entre ces deux communes afin de permettre à la commune de Penthaz d'aménager un bon chemin en direction de Daillens., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Bournens à celle de Penthaz suite à l'achat d'une parcelle indivise entre ces deux communes afin de permettre à la commune de Penthaz d'aménager un bon chemin en direction de Daillens., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Litiges et affaires judiciaires. Procès jugé au tribunal de police de district de Cossonay et opposant la commune de Bournens qui porte plainte contre Samuel Decrevel, de Combremont-le-Grand, taupier, accusé d'avoir, à l'aide de manoeuvre frauduleuse, escroqué une somme de plus de frs 100,- au préjudice de la commune, ainsi que Félix Grognuz, de Poliez-Pittet, prévenu d'avoir été l'instigateur du délit, également taupier. En effet, le 29 février 1852 au 31 décembre de la même année, le taupier Samuel Decrevel avec lequel la municipalité de Bournens avait fait une convention pour la prise des taupes et mulots sur le territoire de cette commune a, en achetant d'un autre taupier, des taupes et mulots pour les présenter comme pris sur le territoire de Bournens, tandis qu'ils provenaient d'un autre territoire, retiré une valeur qui ne lui était pas due. Il a ainsi employé une manoeuvre frauduleuse pour abuser de la crédulité des autorités communales de Bournens. Au vu de ce qui précède, le tribunal condamne ledit Samuel Louis Decrevel, âgé de 43 ans, de Combremont-leGrand, agriculteur et taupier, à une peine de 90 jours de réclusion et à la privation générale des droits civiques pendant un an. Cette même peine est appliquée à Félix Grognuz, âgé de 39 ans, de Poliez-Pittet.
Dates:	1853 - 1853
Période de création:	1853
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds