U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Boussens et Bournens à celle de Sullens à propos du paiement des cloches du temple paroissial de Sullens. \ Ceux de Boussens et Bournens refusent désormais de payer les frais d'entretien du clocher, vu que c'est ceux de Sullens

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bournens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bournens Fonds d'archives de la commune de Bournens, 1598-1960 (Fonds)
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Comptes que rend la municipalité de Bournens de la somme qu'elle a reçue de la vente des biens de l'hoirie de feu Rodolphe Babelay, de Bournens., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Comptes que rend la municipalité de Bournens de la somme qu'elle a reçue de la vente des biens de l'hoirie de feu Rodolphe Babelay, de Bournens., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Boussens et Bournens à celle de Sullens à propos du paiement des cloches du temple paroissial de Sullens. \ Ceux de Boussens et Bournens refusent désormais de payer les frais d'entretien du clocher, vu que c'est ceux de Sullens$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Boussens et Bournens à celle de Sullens à propos du paiement des cloches du temple paroissial de Sullens. \ Ceux de Boussens et Bournens refusent désormais de payer les frais d'entretien du clocher, vu que c'est ceux de Sullens
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès jugé au tribunal de police de district de Cossonay et opposant la commune de Bournens qui porte plainte contre Samuel Decrevel, de Combremont-le-Grand, taupier, accusé d'avoir, à l'aide de manoeuvre frauduleuse, escroqué une somme de plus de frs 100,- a$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès jugé au tribunal de police de district de Cossonay et opposant la commune de Bournens qui porte plainte contre Samuel Decrevel, de Combremont-le-Grand, taupier, accusé d'avoir, à l'aide de manoeuvre frauduleuse, escroqué une somme de plus de frs 100,- a

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Litiges et affaires judiciaires. Litige opposant les communes de Boussens et Bournens à celle de Sullens à propos du paiement des cloches du temple paroissial de Sullens. Ceux de Boussens et Bournens refusent désormais de payer les frais d'entretien du clocher, vu que c'est ceux de Sullens qui sonnent la cloche non seulement pour appeler les fidèles à l'église, mais aussi pour réunir l'école et le conseil.
Dates:	1835 - 1835
Période de création:	1835
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds