Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acensement par Jean Fabre alias Prodon et Guido Vicent, Recteurs et Prieurs de Lausanne, avec l'approbation du Conseil de la ville, à Jean Assenti, chapelain et Recteur de l'hôpital des pauvres de la Vierge Marie, du pâturage aux Rapes pour la grange d'Epinouz audit hôpital sous la cense ou pension	1462	Indéterminé en dessous du fonds	Poncer. Gouverneurs de Lausanne 030
		Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale, faisant opposition contre une répétition de bamp pour prétendue infraction de juridiction par le Sautier de Pully, en permettant de faire un exploit de justice rère le prieuré de Pully.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 318
		Acte de réintégration de juridiction en faveur de la Ville de Lausanne suite à l'infraction de Pierre Gillieron de Ropraz qui a gagé un certain habitant de Montpreveyres derrière ladite juridiction près des Planches-Michaud, dans les Rapes de Lausanne et ordonnant réparation à Gillieron.	1550	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 648
		Acte de réparation d'honneur faite en justice de Berne en faveur des Seigneurs de Lausanne par Antoine Bize, bourgeois de Moudon, à la suite d'injures en suite de cause d'injure intentée par les Seigneurs devant la justice de Berne.	1622	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 830
		Actes anciens. Actes concernant les bois de Plans et Péterez; dénonciation de citoyens des communes de Gimel, Longirod, Marchissy, Burtigny qui ont commis des délits dans les forêts des montagnes d'Aubonne; procédure avec Saint-George.	1508 - 1627	Indéterminé en dessous du fonds	P 5.2 (N° 130-138)
		Actes anciens. Affaire Jacob Reymond. Le châtelain de la Vallée à Jacob Reymond, maître cantonnier; Invitation à celui-ci de se rétracter des paroles injurieuses et atroces qu'il a proférées contre toutes les personnes dudit lieu à la suite de la sentence du 1er décembre 1772; ses paroles: "Je n	1773	Indéterminé en dessous du fonds	KD 3
		Actes anciens. Droits de pâturage et brochetage dans les forêts et pâturages de montagne; procédures, sentences entre la Ville et les communes de Mont, Rolle, Perroy; délits forestiers dans les montagnes par des habitants de Saint-George, Longirod, Bière et Marchissy.	1346 - 1600	Indéterminé en dessous du fonds	P 5.3 (N° 139-160)
		Actes anciens. Pâture des cochons, délit de sentence contre la divagation dans les bois du seigneur de Vincy.	1708	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Actes anciens. Plusieurs autres prud'hommes de Lucens, convoqués au son de la cloche de l'Hôpital de Lucens, donnent à Dom François de Sarzens, chapelain, la direction de l'Hôpital de Lucens pour sa vie durant autant toutefois qu'il nous et qu'il lui plaira, ledit chapelain sera tenu de célébrer c	1427	Indéterminé en dessous du fonds	P 81
		Actes anciens. Procès pour injures intervenu entre plusieurs hommes et femmes de Bavois contre Jean-Jaques Maboz, magnin savoyard, accusé.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	P 19