Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 39 (0,06s) 1234>>
		Administration générale. Droits civiques. Assemblées politiques. Arrêtés, autorisations.	1940 - 1948	Indéterminé en dessous du fonds	14,05
		Administration générale. Droits civiques. Assemblées politiques. Déclaration de non-affiliation des membres du conseil communal, de la Municipalité et du personnel.	1941	Indéterminé en dessous du fonds	14,05
		Administration générale. Droits civiques. Assemblées politiques. Interdiction du parti communiste et de la fédération socialiste suisse.	1941	Indéterminé en dessous du fonds	14,05
		Administration générale. Droits civiques. Bureau de vote. Circulaire.	1949	Indéterminé en dessous du fonds	14,06
		Administration générale. Droits civiques. Bureau de vote. Correspondance.	1957 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	14,06
		Administration générale. Droits civiques. Bureau de vote. Exemplaires de cartes civiques fribourgeoises.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	14,06
		Administration générale. Droits civiques. Bureau de vote. Pétition pour réorganisation du bureau.	1929	Indéterminé en dessous du fonds	14,06
		Administration générale. Droits civiques. Bureau électoral. Devis et factures des urnes.	1925	Indéterminé en dessous du fonds	14,07
		Administration générale. Droits civiques. Bureau électoral. Listes des citoyens du bureau électoral.	1903 - 1905	Indéterminé en dessous du fonds	14,07
		Administration générale. Droits civiques. Elections. Arrêté de la préfecture.	1905	Indéterminé en dessous du fonds	14,02