Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acquis pour la Municipalité de Ballaigues de Madame Sinner de Berne, ci-devant Dame de Ballaigues, d'une tour attenant à l'Auberge de la Croix-d'Or dans laquelle existent une prison et un grenier ; La vente est faite au prix de frs 50 --.	1809	Indéterminé en dessous du fonds	n
		Acte de revers en faveur de Monsieur l'ancien syndic Carrard et dame Henriette, née Carrard, épouse de Monsieur le docteur en droit Louis Richard d'Orbe, contre la municipalité de Ballaigues.	1868	Indéterminé en dessous du fonds	u
		Actes annexes à la Municipalité. Administration; personnel communal.	1921 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	AA 1
		Actes annexes à la Municipalité. Cahier des charges du personnel.	1946 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	AA 2
		Actes annexes à la Municipalité. Personnel communal.	1954 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	AA 3
		Administration communale. Gestion de la Municipalité, rapport.	1945	Indéterminé en dessous du fonds	H G 5
		Administration communale. Rapports de la municipalité, etc.	1890 - 1910	Indéterminé en dessous du fonds	H VIII 1-3
		Administration générale, police. Proposition de la Municipalité pour verser une pension à un ancien agent de police soit Jean-Pierre Viret.	1891	Indéterminé en dessous du fonds	43 78
		Administration générale. Acte : Hôpital. Transaction entre Jussier et la Municipalité d'Aigle.	1807 - 1808	Indéterminé en dessous du fonds	G. 3.15
		Administration générale. Assurance, concernant : Membres de la Municipalité.	1938	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.23