Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 568 (0,09s) 12345678910...>>
		Actes anciens. Abergement fait par l'hôpital et la ville de Rolle à Antoine Christinet du Vaud, résidant à Rolle, à savoir une vigne sise au vignoble du district de Rolle lieudit au Mars, ledit abergement est fait au tiers des fruits et aux mêmes conditions que le précédent ; Signé M Favre.	1605	Indéterminé en dessous du fonds	423
		Actes anciens. Acquisition de bourgeoisie en faveur de Jean-François, fils de Jean-Jaques Visinand, de Maracon au district d'Oron, domicilié à Saint-Germain, pour la somme de 1'200 francs, signé Agassiz, notaire avec paraphe.	1812	Indéterminé en dessous du fonds	P 155
		Actes anciens. Concession accordée par Abram Laniaz à la commune, de passer des eaux par dessus sa possession appelée la Maison des bois contre indemnisation sous réserve d'un droit de passage et pour le prix de 40 francs. Par devant moi Jean-Victor Briod, notaire du district de Moudon et en pré	1820	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Actes anciens. Doit de gagée des porcs. Prononciation de Daniel Imhoff, bourgeois de Berne, bailli de Lausanne, sur le différend entre Moyse Guex et Sebastian Meyjoz, charge ayant de la commune de Sugnens, instants et appelés, et Adam Carrard et Benjamin Laurent, charge ayant de la commune de Fe	1674	Indéterminé en dessous du fonds	D 15
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Brevet de receveur de l'Etat pour le district de la Vallée de Joux, accordé à François Golay.	1832	Indéterminé en dessous du fonds	P 42
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Convocation. Le Landammann président du Conseil d'Etat du canton de Vaud convoque François Golay, receveur du district de la Vallée de Joux, au Grand Conseil à Lausanne.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	P 36
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Les citoyens Ferdinand Bonard et François Golay, notaires au district de la Vallée, étant dans une même intention d'entretenir entre eux des relations d'amitié et de bonne harmonie, et dans le but de ne point avilir les offices de nota	1813	Indéterminé en dessous du fonds	P 31
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Petite note à l'usage des notaires. On perçoit pour les émoluments notariaux comme suit: Le demi pour-cent de la somme portée dans l'acte. Chaque personne qui autorise, 2 batz. Chaque clause paie en outre 2 batz. S'il y a 10 nu	1801 - 1900	Indéterminé en dessous du fonds	P 18
		Actes anciens. Pâturages communs et droit de passage. Arbitrage signé Samuel de Dortans et B. Carrard sur les difficultés survenues entre les communes de Fey et de Sugnens, ceux de Fey ayant fermé le bois de Courtillouz pour en faire des esserts en fermant le passage de ceux de Sugnens pour al	1664	Indéterminé en dessous du fonds	D 12
		Actes anciens. Reconnaissance générale et sommaire du village et communauté de Dommartin. Par Samuel Gaudard, représentant de LL EE, "L'an de grâce courant 1665, et le douzième jour du mois de juin. Par-devant moi Samuel Gaudard, docteur ès droit, commissaire général et du Grand Conseil de la	1665	Indéterminé en dessous du fonds	P 28