Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abandon d'un chesal à la Cité de Lausanne par l'Evêque en grande cour séculière en faveur de la communauté de la Cité pour décharger l'Evêque des frais de construction d'un mur de fortification.	1474	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville A 155
		Abergement des Grandes Montagnes à la Communauté de Rougemont par LL EE; signé G Gross le jeune, secrétaire d'Etat. Produit au tribunal de Château-d'Oex, le 18 mars 1833; signé Byrde, greffier.	1667 - 1833	Indéterminé en dessous du fonds	D 134 ter
		Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale au sujet de difficultés entre le Procureur de LL EE et le Sautier de Pully; il est décidé d'attendre la réponse de LL EE pour savoir si le procès serait instruit à Lausanne ou à Berne.	1696	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 312
		Acte de comparution du Commis de la Ville de Lausanne en cour baillivale, faisant opposition contre une répétition de bamp pour prétendue infraction de juridiction par le Sautier de Pully, en permettant de faire un exploit de justice rère le prieuré de Pully.	1700	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 318
		Actes anciens. Chambéry, en l'auditoire des causes d'appel, . Guillielmus Chamossati, procureur de la communauté de Chessel, comparait par devant Johannes Salvagii, docteur ès lois, juge général des appellations du comté de Savoie, pour exposer la cause d'appel ventilée entre ladite communauté de	1405	Indéterminé en dessous du fonds	P 24
		Actes anciens. Château de Chambéry, au lieu où les droits sont habituellement rendus aux parties par le Conseil ducal - Le Conseil du duc Amédée de Savoie résidant à Chambéry a assigné à comparaître en appel devant lui par assignation du 9 juin Aymo Treffordi, procureur d'Henricus Bovier (Bouvier)	1436	Indéterminé en dessous du fonds	P 35
		Actes anciens. Controverse à propos d'un droit de pâturage. Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Bercher, d'un	1520	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Actes anciens. Différend à propos de pâturage. Berne. Sentence rendue par la Chambre suprême des appellations du Pays de Vaud entre la commune de Sugnens, rée, et celle de Dommartin, actrice, concernant le pâturage d'un mas de pré appelé En Vuarmerent.	1563	Indéterminé en dessous du fonds	D
		Actes anciens. Doit de gagée des porcs. Prononciation de Daniel Imhoff, bourgeois de Berne, bailli de Lausanne, sur le différend entre Moyse Guex et Sebastian Meyjoz, charge ayant de la commune de Sugnens, instants et appelés, et Adam Carrard et Benjamin Laurent, charge ayant de la commune de Fe	1674	Indéterminé en dessous du fonds	D 15
		Actes anciens. Donation d'une cense annuelle de 2 sols et 4 deniers de Martin Caridel et de sa femme Etienna à la Confrérie de Saint Théodule ; aux Cortese; Jaquet Pachod, Jean Borgognon; reçu par Pierre Coreserens, de Chaibry, clerc de la cour épiscopale.	1387	Indéterminé en dessous du fonds	A V 1 8