U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Bournens à celle de Penthaz suite à l'achat d'une parcelle indivise entre ces deux communes afin de permettre à la commune de Penthaz d'aménager un bon chemin en direction de Daillens., 1854 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Litiges et affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Bournens à celle de Penthaz suite à l'achat d'une parcelle indivise entre ces deux communes afin de permettre à la commune de Penthaz d'aménager un bon chemin en direction de Daillens.
Dates:1854 - 1854
Période de création:1854
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Bournens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22839
 

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