E 33 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par David Degiez et François feu Elie Martinet agissant au nom et comme gouverneur de la commune de Vuiteboeuf et Peney avec le consentement de David Bourgeois, châtelain du dit lieu à cause de Grandson, François Bonet, Claude Marti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 33
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Abergement passé par David Degiez et François feu Elie Martinet agissant au nom et comme gouverneur de la commune de Vuiteboeuf et Peney avec le consentement de David Bourgeois, châtelain du dit lieu à cause de Grandson, François Bonet, Claude Martinet l'aîné, Daniel Bourgeois, Louis Martinet, l'aîné et le jeune et François Bochet, tous conseillers des dits deux villages à Isaac Perrin et Jean Michel Borne beaux-frères, du même lieu, d'une place de la largeur de 15 pieds sur 25 de long à prendre d'occident en orient sur le commun lieudit En Vaugeson près de la rivière de l'Arnon pour y construire un battoir à écorce jouxte l'Arnon d'orient, le chemin public d'occident, le commun de vent et de bise; prix : 9 florins d'entrage; cense 9 sols; réserves diverses, entres autres au sujet des dégâts causés par l'eau au chemin public ensuite de l'élévation de la chaussée; dans ce cas, ces dégâts seront réparés aux frais des abergataires : témoins : Josué de Navarre d'Orges et Claude Dupuis de Belmont; acte sur parchemin reçu par Antoine Bonet de Bullet, notaire à Champvent, muni des sceaux des trois juridictions au pied duquel se trouve une note du notaire Rodolphe David secrétaire du Conseil en date du 3 mars 1676 portant remise de la dite place à la commune par le dit Bornoz et la veuve Perrin, le battoir ayant cesser de fonctionner.
Dates:1663 - 1663
Période de création:1663
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 mars 1663.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATTOIR (Matières\B)
  BATTAGE DE CEREALE (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ENTRAGE (Matières\E)
  FORGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  METALLURGIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  RIVIERE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196503
 

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