E 34 Conventions, titres et droits communaux. \ Passation à clos et à record par David Bourgeois le jeune et Isaac Cuendet agissant comme gouverneur de la commune de Vuiteboeuf et Peney, assistés de David Bourgeois, châtelain du dit lieu à cause de Grandson, François Bonet, François Bochet, Franç

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 34
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Passation à clos et à record par David Bourgeois le jeune et Isaac Cuendet agissant comme gouverneur de la commune de Vuiteboeuf et Peney, assistés de David Bourgeois, châtelain du dit lieu à cause de Grandson, François Bonet, François Bochet, François Martinet le vieux, Israël Martinet, Thobie Martinet et Jean-Jaques Bathey en faveur de Martin Margot de Sainte-Croix et Vuiteboeuf 3 parcelles soit environ 300 toises de pré sises rière le dit lieu dont la première est aux Preysettes, jouxte la charrière publique d'orient le clos du curial David d'occident, les prés des hoirs de Jean-Michel Bornod de vent et celui des hoirs de Pierre Burdet de bize; la seconde est au pré de la Chaussée jouxte d'eau de la Baulmine d'orient, le pré et commun du dit Margot de bize, la charrière publique d'occident et encore le pré du dit Margot de vent; et la 3ème est au "Pré Gonet" jouxte la 2ème parcelle de bize l'eau de la Baulmine d'occident, le bois commun d'orient et le pré de Maître Israël Martinet de vent; prix : 40 florins 6 sols plus les frais de boisage; témoins : Jean Louis Guessaz le jeune et Isaac feu Jaques Addor de St Croix; acte sur parchemin en bon état de conservation signé par le Curial Rodolphe David et muni de son paraphe.
Dates:1663 - 1663
Période de création:1663
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 décembre 1663.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  FORGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196504
 

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