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Acte de non-préjudice : Othon, sire de Grandson, déclare que, librement et sans y être tenus, ses gens de la ville et la terre de Grandson lui ont donné un subside de 360 florins pour l'aider à acheter une terre à Suchy et à Yvonand, pour réparer les dommages causés à sa terre de Bourgogne, et pour
1366Indéterminé en dessous du fonds P 8 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Confirmation par le bailli de Moudon d'un jugement prononcé par le châtelain et les jurés de Pampigny concernant un litige entre les syndics de Pampigny, Henry Aubert et Jehan Vuychet, et le syndic de Montricher, Nycod Morel, relatif à une taxe de dédommagement pour des dommages cau
1548Indéterminé en dessous du fonds PP 165 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Convocation de Johannes Michaul de Suchy par Johannes Boveir, procureur et gouverneur de Chavornay, auquel il paye une amende pour dommages causés par ses ovins dans le pâturage sis depuis le ruisseau "deis Combes" jusqu'audit lieu "Retro Sanctum Theobardum", le ruisseau faisant lim
1426Indéterminé en dessous du fonds P 13 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Litige entre le gouverneur Jehan Mayre, assisté d'une partie des communiers d'Onnens, contre Charles fils de feu Jehan Duvoisin de Bonvillard, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères indivis ; depuis plusieurs années, Charles Duvoisin empêche ceux d'Onnens de passer avec
1633Indéterminé en dessous du fonds P 13 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Litige touchant la coupe de bois dans les forêts communales et acte de construction du pressoir de Fontaines; Litige entre Franciscus BERNE et Otthoninus MOULAZ, représentants de la paroisse et communauté de Fiez d'une part, et Ysabella, veuve de feu Johannes CORNAZ, de Fontaines, s
1495Indéterminé en dessous du fonds P 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Plots déposés Chez Colas. Le Châtelain de la Vallée à tous ceux que le fait peut concerner; Défense expresse à toute personne de mener ni entreposer aucun bois sur le dit terrain sous peine de cinq florins d'amende et la réparation du dommage causé.
1778Indéterminé en dessous du fonds KI 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Règlement par le bailli d'Yverdon, Niclaus Manuel, d'un litige entre Suchy et Essert, au sujet de pâturage causant des dégâts dans les vignes d'Essert.
1570Indéterminé en dessous du fonds P 84 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes et titres. Déclaration de la commune concernant les dégâts causés par la grêle.
1740Indéterminé en dessous du fonds E 192 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes et titres. Dégâts commis dans les bois de la commune par Jean-Jacques Séchaud.
1736 - 1737Indéterminé en dessous du fonds E 154-168 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale, origines. Affaire Camille Desmeules, dommages causés par une source.
1934Indéterminé en dessous du fonds A.22 b Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)DEGAT (Matières\D)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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