Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Affaires judiciaires, procédures. Acte de défaut de biens obtenu par la commune de Vuiteboeuf lors de son intervention dans la faillite d'Edouard Perrin; montant de deux créances: 191,75 francs.	1913	Indéterminé en dessous du fonds	F 126
		Affaires judiciaires, procédures. Avis d'audience notifié à la commune de Vuiteboeuf à propos d'un différend avec l'Etat de Vaud relativement à une expropriation de terrain pour cause d'utilité publique.	1859	Indéterminé en dessous du fonds	F 117
		Affaires judiciaires, procédures. Avis de jugements rendus contre divers bourgeois.		Indéterminé en dessous du fonds	F 128
		Affaires judiciaires, procédures. Cause d'injures intentée par honorable David Bourgeois agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Vuiteboeuf contre Jean-Jaques Gillier de Baulmes; ce dernier avait dit que dans la dite commune il y avait des gens de petite confiance.	1658	Indéterminé en dessous du fonds	F 22
		Affaires judiciaires, procédures. Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifié à la commune de Vuiteboeuf par les baillis d'Yverdon et de Grandson pour examiner les mesures à prendre en vue d'assurer la conservation des bois.	1771	Indéterminé en dessous du fonds	F 92
		Affaires judiciaires, procédures. Citation à comparaître en cour baillivale notifiée à la commune de Vuiteboeuf de la part de Louis David qui prétendait pouvoir se dispenser de faire son tour de gouvernance.	1712	Indéterminé en dessous du fonds	F 51
		Affaires judiciaires, procédures. Citation à comparaître en cour baillivale notifiée à l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Daniel Martinet pour obliger ce dernier à faire son tour de messeillerie.	1745	Indéterminé en dessous du fonds	F 84
		Affaires judiciaires, procédures. Citation à comparaître notifié par le Juge de paix de Baulmes agissant à l'instance du département des travaux publics aux propriétaires intéressés à la rectification de la route N° 98 tendant d'Yverdon à Pontarlier entre la Brinaz et Peney.	1909	Indéterminé en dessous du fonds	F 125
		Affaires judiciaires, procédures. Citation à comparaître notifié par le président du tribunal du district d'Orbe agissant à l'instance de François feu François Margot négociant domicilié à Lyon, à la commune de Vuiteboeuf, l'Etat de Vaud ainsi qu'aux sieurs Lugrin, Pillevuit, Perrin, Addor, Margot	1870	Indéterminé en dessous du fonds	F 119
		Affaires judiciaires, procédures. Commandement de payer notifié à la commune de Vuiteboeuf de la part d'Elisabeth Bailloud veuve de David Degiez chargée de la passade pour être payée des frais occasionnés par le séjour chez elle, pendant 15 jours d'une enfant trouvée.	1718	Indéterminé en dessous du fonds	F 66