E 32 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre les gouverneurs communiers et prud'hommes des villages et communautés de Vuiteboeuf et Peney d'une part et Abraham Lequin de Fleurier, régent aux dites communautés depuis une année, concernant son traitement, pour l'année suivante;

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 31 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession accordée par LL EE de Fribourg aux communiers de Vuiteboeuf, leurs sujets, de pouvoir gager les porcs des communes voisines paissants dans leurs forêts; acte sur parchemin autrefois muni du sceau de Fribourg, en bon état de conservation.,$ E 31 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession accordée par LL EE de Fribourg aux communiers de Vuiteboeuf, leurs sujets, de pouvoir gager les porcs des communes voisines paissants dans leurs forêts; acte sur parchemin autrefois muni du sceau de Fribourg, en bon état de conservation.,
      - $E 32 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre les gouverneurs communiers et prud'hommes des villages et communautés de Vuiteboeuf et Peney d'une part et Abraham Lequin de Fleurier, régent aux dites communautés depuis une année, concernant son traitement, pour l'année suivante;$ E 32 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre les gouverneurs communiers et prud'hommes des villages et communautés de Vuiteboeuf et Peney d'une part et Abraham Lequin de Fleurier, régent aux dites communautés depuis une année, concernant son traitement, pour l'année suivante;
      - $E 33 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par David Degiez et François feu Elie Martinet agissant au nom et comme gouverneur de la commune de Vuiteboeuf et Peney avec le consentement de David Bourgeois, châtelain du dit lieu à cause de Grandson, François Bonet, Claude Marti$ E 33 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par David Degiez et François feu Elie Martinet agissant au nom et comme gouverneur de la commune de Vuiteboeuf et Peney avec le consentement de David Bourgeois, châtelain du dit lieu à cause de Grandson, François Bonet, Claude Marti

Zone d'identification
Cote:	E 32
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Convention entre les gouverneurs communiers et prud'hommes des villages et communautés de Vuiteboeuf et Peney d'une part et Abraham Lequin de Fleurier, régent aux dites communautés depuis une année, concernant son traitement, pour l'année suivante; Vu la cherté des graines, ce dernier se composera dès le ler mai de 17 florins, 1 jardin avec la maison de ville dont il jouissait déjà et 1 char de bois par an; en compensation, ce magister s'engage "à bien et diligemment instruire les enfants, tant à prier Dieu, lire, escripre, que particulièrement leur apprendre les commandements de la Loy et le catéchisme"; acte sur papier signé Bourgeois, avec paraphe.
Dates:	1650 - 1650
Période de création:	1650
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds