KB Agriculture. \ Biens des utiliseurs. \ Loi helvétique du 4 mai 1799 sur l'amélioration de la culture des portions de biens communaux. \ En 1835, la commune ayant sur les bras de grandes dépenses, le Conseil d'Etat faisant droit à une pétition qui lui fut adressée, décida que les revenus des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KB
Titre:Agriculture.
Biens des utiliseurs.
Loi helvétique du 4 mai 1799 sur l'amélioration de la culture des portions de biens communaux.
En 1835, la commune ayant sur les bras de grandes dépenses, le Conseil d'Etat faisant droit à une pétition qui lui fut adressée, décida que les revenus des utiliseurs seraient versés dans la caisse communale; Mais en 1845, la bourgeoisie rentra dans ses droits sous l'administration d'une commission nommée par l'assemblée générale des copropriétaires; Cette commission vendait les récoltes et faisait la répartition du produit en argent; Cet état de choses dura 11 ans sans interruption; En 1856, la commission fut supprimée et la Municipalité d'accord avec le Conseil communal reprit l'administration des utiliseurs tout en décidant qu'il n'y avait pas lieu à supprimer les répartitions; Elles ont effectivement été faites en 1858, 1859, 1860 et 1863, dans la mesure permise par l'état financier de la commune; Il n'en a point été fait depuis 1863 parce que les casernes ont absorbé tout l'excédent des revenus.
Dates:1835 - 1863
Période de création:1835 - 1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  ASSEMBLEE GENERALE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  BOURSE COMMUNALE (Matières\B)
  CAISSE COMMUNALE (Matières\C)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL D'ETAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PASSIF (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  RECETTE (REVENU) (Matières\R)
  RECOLTE (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  REVENU (Matières\R)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152993
 

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