Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acquis. Copropriétaires aux Biens communaux de Pully fait de la Chambre administrative du Canton de Vaud.	1803	Indéterminé en dessous du fonds	1 Fonds ancien. Petits papiers. 458/3
		Actes anciens. Acquis en faveur de Jacob-Samuel fils de feu Jacob Pictet de Seigneux d'une place de 36 toises de terrain communal pour le prix de 35 florins; signé G R Tissot, notaire.	1788	Indéterminé en dessous du fonds	P 29
		Actes anciens. Interdiction de faucher les records et de moissonner. Arrêt et ordonnance de la commune de Sugnens par laquelle il est expressément défendu à tous bourgeois quelconques de faucher les records tant sur leurs propres possessions que sur le communage, ni moissonner sans la permission	1552	Indéterminé en dessous du fonds	D
		Actes anciens. La Chambre de Régie est sollicitée par Marie Renaud pour partager les revenus des biens communaux.	1799	Indéterminé en dessous du fonds	P 10
		Actes anciens. Lettre de communage passé par les communes de Noville et Rennaz pour les honnêtes Jaques et Béat, ffeu Jaques Collon (Collomb), de Prahins, au bailliage d'Yverdon; sont présents pour la commune de Noville: Pierre Derameru, fils du syndic, André-Philippe Loup, justicier, Abrahm Chaus	1741	Indéterminé en dessous du fonds	P 68
		Actes anciens. Lettre de confirmation par LL EE de Berne d'un statut et ordonnance faite par le Conseil et communauté de Chabrey portant que les biens communaux abergés par un chef de famille décédé sans postérité mâle reviendraient incontinant à la commune.	1678	Indéterminé en dessous du fonds	D 33
		Actes anciens. Lettre du communage de Miemont des 24 troncs.	1582	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Procès Jaques Rochat et Ami Louis Berney. Procès entre le village de L'Abbaye et Jaques Rochat et Ami Louis Berney concernant des dépôts de plots sur le terrain communal joui par le hameau; au lieudit: "Le Crêt de la Forge".	1869 - 1872	Indéterminé en dessous du fonds	KJ
		Actes de Propriétés. Terrains communaux.	1960	Indéterminé en dessous du fonds	EB 7
		Actes et titres. Mandat de citation du châtelain du Chapitre contre Pierre Cuérel à l'instance de la commune de Villars-Sainte-Croix, ledit Pierre Cuérel a clos un terrain communal.	1711	Indéterminé en dessous du fonds	E 38