Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 336 (0,07s) 12345678910...>>
		Accord du Conseil d'Etat du canton de Vaud pour la continuation de l'établissement de pinte.	1820	Indéterminé en dessous du fonds	237
		Actes anciens. Droit de parcours ou de pâture. Mémoire adressé par le hameau de L'Abbaye au Conseil d'Etat; Au sujet du rachat du droit de pâturage dans la forêt de Pétra-Félix; Résumé de tout ce qui concerna le partage des propriétés de la commune de L'Abbaye dès le XVIII ème siècle.	1841	Indéterminé en dessous du fonds	KB 19
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Convocation. Le Landammann président du Conseil d'Etat du canton de Vaud convoque François Golay, receveur du district de la Vallée de Joux, au Grand Conseil à Lausanne.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	P 36
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; le Conseil d'Etat du Canton de Vaud s'oppose au partage des bois.	1817	Indéterminé en dessous du fonds	KA 41
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Transmission d'une copie d'une lettre adressée au jauge par l'Etat de Vaud; Refus de la jou	1823	Indéterminé en dessous du fonds	KA 42
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Lettre adressée au Conseil d'Etat du canton de Vaud par des particuliers du hameau de L'Abbaye; Objet: parcours des chèvres dans les pâturages commu	1839	Indéterminé en dessous du fonds	KA 47
		Actes. Recours au Conseil d'Etat.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	E 48
		Administration cantonale vaudoise, autorités et départements cantonaux. Conseil d'Etat.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	AA 3100
		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Ratification par le Conseil d'Etat d'une convention pour un droit de propriété au Pré de la Ville (gare).	1862	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 493
		Administration générale. Lois et règlements. Règlement pour l'organisation du service des pompes à incendie; arrêtés du Conseil d'Etat.	1842 - 1851	Indéterminé en dessous du fonds	Hbleu 95