Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 509 (0,11s) 12345678910...>>
		Accord du Conseil d'Etat du canton de Vaud pour la continuation de l'établissement de pinte.	1820	Indéterminé en dessous du fonds	237
		Acte d'affranchissement des redevances féodales (du Petit Conseil).	1804	Indéterminé en dessous du fonds	VI. 3
		Actes anciens. Droit de parcours ou de pâture. Mémoire adressé par le hameau de L'Abbaye au Conseil d'Etat; Au sujet du rachat du droit de pâturage dans la forêt de Pétra-Félix; Résumé de tout ce qui concerna le partage des propriétés de la commune de L'Abbaye dès le XVIII ème siècle.	1841	Indéterminé en dessous du fonds	KB 19
		Actes anciens. Par devant le bailli Emmanuel Steiger, du Conseil étroit de la ville de Berne et trésorier du Pays de Vaud, se sont personnellement présentés les syndics et gouverneurs du village de Curtilles qui ont passé une Reconnaissance générale devant le commissaire Samuel Gaudard.	1661	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Assermentation. Le Petit Conseil appelle François Golay à se présenter devant lui pour prêter serment, après avoir reçu sa patente de notaire.	1813	Indéterminé en dessous du fonds	P 29
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Convocation. Le Landammann président du Conseil d'Etat du canton de Vaud convoque François Golay, receveur du district de la Vallée de Joux, au Grand Conseil à Lausanne.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	P 36
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; le Conseil d'Etat du Canton de Vaud s'oppose au partage des bois.	1817	Indéterminé en dessous du fonds	KA 41
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Transmission d'une copie d'une lettre adressée au jauge par l'Etat de Vaud; Refus de la jou	1823	Indéterminé en dessous du fonds	KA 42
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Lettre adressée au Conseil d'Etat du canton de Vaud par des particuliers du hameau de L'Abbaye; Objet: parcours des chèvres dans les pâturages commu	1839	Indéterminé en dessous du fonds	KA 47
		Actes et conventions. Echange de terrain; Daniel Wyttenbach-Béat Ferdinand Testuz, membre du Petit Conseil.	1807	Indéterminé en dessous du fonds	A V 4 31