KB Agriculture. \ Biens des utiliseurs. \ Loi helvétique du 4 mai 1799 sur l'amélioration de la culture des portions de biens communaux. \ Jusqu'en 1832, ces biens comprenant environ 600 poses de terrain étaient jouis en nature; mais ce mode de jouissance fut alors reconnu injuste, inéquitable,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KB
Titre:Agriculture.
Biens des utiliseurs.
Loi helvétique du 4 mai 1799 sur l'amélioration de la culture des portions de biens communaux.
Jusqu'en 1832, ces biens comprenant environ 600 poses de terrain étaient jouis en nature; mais ce mode de jouissance fut alors reconnu injuste, inéquitable, puisque les uns avaient de bonnes parcelles et les autres de mauvaises; On décida, en 1833, de jouir en association générale; les produits étaient vendus en mises publiques par les soins d'une commission nommée par la Municipalité; le produit de ces mises était réparti entre les chefs de famille et les célibataires âgés de 40 ans;Ce mode de répartition dura jusqu'en 1835.
Dates:1808 - 1832
Période de création:1808 - 1832
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADJUDICATION (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MISE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152992
 

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