Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abolition de la condition féodale de main-morte. Par cet acte important fut abolie dans la Commune d'Ollon, la condition féodale de toute main-morte de taillabilité vis-à vis de l'Abbaye de Saint-Maurice pour les 6 2/3 kilomètres carrés qu'elle possédait dépendant de sa maison rurale de Salaz; le	1636	Indéterminé en dessous du fonds	H 41
		Actes notariés, contrats. Concession Département militaire fédéral - commune de Paudex : ouvrage militaire.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	E 150.1.14
		Actes notariés. Constitution de servitudes en faveur de la commune d'Yverdon par la commune de Grandson, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et divers particuliers pour conduite d'eau potable dès la station de pompage "Vers le Stand".	1945	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.70
		Actes notariés. Transfert immobilier à la commune de Grandson par les Chemins de fer fédéraux (CFF) de voies ferrées et places à Grandson.	1936	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.54
		Actes notariés. Vente à la commune par les Chemins de fer fédéraux (CFF) d'un pâturage "A la Ballastière"; ce pâturage est reboisé et inclus dans la forêt des grèves.	1934	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.42
		Actes privés. Famille Capt. Reconnaissance de dette de Frédéric Capt en faveur de son beau-frère Daniel Reymond capital 200, ces 200 réduits ultérieurement en monnaie fédérale font 289, 86 francs.	1846	Indéterminé en dessous du fonds	UB12
		Actes. Lettre de rente en faveur de Georges Rochat du Juge du Pont contre Abram Samuel Rochat des Places; capital: 430 francs fédéraux.	1851	Indéterminé en dessous du fonds	VA 233
		Actes. Projet de modification du Pacte fédéral.	1832	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 21. 577
		Actes. République Helvétique, circulaire adressée au citoyen Siméon Rochat, commis des Sels au Pont.	1799	Indéterminé en dessous du fonds	VA 203
		Actes. République helvétique, contrôle des étrangers.	1798	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 20. 539