Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abus à redresser en baillival. Représentation (requête) des villes et communautés du bailliage de Vevey au bailli, demandant le redressement d'abus introduits en baillival, contre les lois et règlements souverains.	1727	Indéterminé en dessous du fonds	R 21
		Actes anciens. Acquis de parts de 2 poses de pré et marais indivis et de parts d'une pose de marais indivise. Acquis en faveur de la commune de Poliez-le-Grand, représentée par ses gouverneurs François-Louis Panchaud et Pierre-Louis Mermoud, contre Abram ffeu Abram Jaton, de Villars-Mendraz et P	1766	Indéterminé en dessous du fonds	D 36
		Actes anciens. Chambéry, en l'auditoire des causes d'appel, . Guillielmus Chamossati, procureur de la communauté de Chessel, comparait par devant Johannes Salvagii, docteur ès lois, juge général des appellations du comté de Savoie, pour exposer la cause d'appel ventilée entre ladite communauté de	1405	Indéterminé en dessous du fonds	P 24
		Actes anciens. Château de Chambéry, au lieu où les droits sont habituellement rendus aux parties par le Conseil ducal - Le Conseil du duc Amédée de Savoie résidant à Chambéry a assigné à comparaître en appel devant lui par assignation du 9 juin Aymo Treffordi, procureur d'Henricus Bovier (Bouvier)	1436	Indéterminé en dessous du fonds	P 35
		Actes anciens. Chessel, derrière la maison du curé du lieu . Johannola lyz Hedela, de Chessel, veuve de [Johannes?] Hedel, [Gla]u[diu]s et Jaqueta, ses enfants, vendent à Jacola Mossy, de Fraciis (Les Frasses), habitante de Chessel, et à ses fils Johannes dit Blanchy et Marionus leur chesal de mai	1342	Indéterminé en dessous du fonds	P5
		Actes anciens. Chessel, devant la maison à la Bertoleta, Dom Petrus Truca, curé de l'église de Chessel, ayant considéré l'utilité évidente de son église, donne, à cause d'une prononciation perpétuelle et d'un échange irrévocable, à Reymonda, veuve de Nychodus Bertolat, de Chessel, une pièce de pré	1346	Indéterminé en dessous du fonds	P 11
		Actes anciens. Débornement d'un mas de bois, entre le vicomte François de Luxembourg représenté par Jaques Bernard, châtelain de Torrens, et Bertrand Barral, secrétaire, d'une part, et la commune de Suchy réprésentée par Lois Pillicier et Claude Girard, gouverneur, d'autre part.	1553	Indéterminé en dessous du fonds	P 78
		Actes anciens. Evian, derrière la maison des hoirs de Mermetus de Flumine (Duflon), bourgeois d'Evian . Johannes Cornyol[ez?], en son nom et comme procureur de la communauté de Chessel, Robertus Galez et Johonodus Chapuys, tous de Chessel, à la réquisition de vénérable et discret dom Henricus de F	1403	Indéterminé en dessous du fonds	P 22
		Actes anciens. Les coutumiers de Neyruz décident que chacun d'eux devra désormais le passage de l'eau à tous les autres et réciproquement. Ceci en addition aux ordonnances précédentes.	1642	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Noville, devant la maison de Johannes de Foresta, bourgeois de Saint-Maurice, . Amedeus Verdeti, vice-clerc de la cour de Chillon et commissaire député pour examiner les témoins produits de la part de ceux de Noville et de Crebelley dans la cause qui les oppose à ceux de Chessel par	1402	Indéterminé en dessous du fonds	P 21