Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 1198 (0,11s) 12345678910...>>
		Accord du Conseil d'Etat du canton de Vaud pour la continuation de l'établissement de pinte.	1820	Indéterminé en dessous du fonds	237
		Acte d'affranchissement des redevances féodales (du Petit Conseil).	1804	Indéterminé en dessous du fonds	VI. 3
		Acte de cantonnement, soit partage des forêts entre l'état de Vaud et les communes de La Rippe, Chavannes-de-Bogis, Bogis.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	K
		Acte. Acquisition faite par la Commune de Belmont-sur-Lausanne à l'Etat de Vaud.	1863	Indéterminé en dessous du fonds	E.a.3
		Acte. Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune et la Société de développement de Belmont-sur-Lausanne .	1929	Indéterminé en dessous du fonds	E.a.8
		Actes anciens. Droit de parcours ou de pâture. Mémoire adressé par le hameau de L'Abbaye au Conseil d'Etat; Au sujet du rachat du droit de pâturage dans la forêt de Pétra-Félix; Résumé de tout ce qui concerna le partage des propriétés de la commune de L'Abbaye dès le XVIII ème siècle.	1841	Indéterminé en dessous du fonds	KB 19
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Assermentation. Le Petit Conseil appelle François Golay à se présenter devant lui pour prêter serment, après avoir reçu sa patente de notaire.	1813	Indéterminé en dessous du fonds	P 29
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Convocation. Le Landammann président du Conseil d'Etat du canton de Vaud convoque François Golay, receveur du district de la Vallée de Joux, au Grand Conseil à Lausanne.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	P 36
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'un avis reçu du Landammann de l'Etat de Vaud; Suspension du Conseil de sa décision	1824	Indéterminé en dessous du fonds	KA 44
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'une lettre adressée à lui par le landammann de l'Etat de Vaud; Demande de séparatio	1827	Indéterminé en dessous du fonds	KA 46