E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Sentence rendue par Amédée VIII duc de Savoie choisi par le prieur de Payerne Jaques de Montmayeur et par les gouverneurs de la Ville de Payerne pour régler leurs différends ; il ordonne : 1° l'examen par des commissaires de toute

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Abbaye.
Sentence rendue par Amédée VIII duc de Savoie choisi par le prieur de Payerne Jaques de Montmayeur et par les gouverneurs de la Ville de Payerne pour régler leurs différends ; il ordonne : 1° l'examen par des commissaires de toutes les plaintes présentées par les deux parties; 2° le paiement des redevances dues au couvent, comme elles étaient payées avant le différend; 3° interdiction aux prieur et couvent de lever des impôts extraordinaires; 4° révocation du sautier de la Ville de Payerne; Le duc confie ses pouvoirs au Sr Jean de Lentenay, collecteur apostolique et au bailli de Vaud; Pour les cas qui ne pourraient être réglés à l'amiable, il viendra les examiner après son voyage au-delà des monts.
Dates:1421 - 1421
Période de création:1421
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 janvier. Sceau
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COLLECTEUR (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONASTERE (Matières\M)
  OFFICIER (FONCTIONNAIRE) (Matières\O)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SAUTIER (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150025
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961