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Accord entre ceux de La Chaux et Ittens et la communauté de Chavannes-le-Veyron, à propos du droit de pâturage au lieu-dit La Pallut, rière La Chaux. Pour mettre un terme à ce litige, les deux communautés acceptent de choisir pour arbitre Jean Petroz, bourgeois et lieutenant de Cossonay, pour La C
1593
Indéterminé en dessous du fonds
P 27
Acquis, dîmes, censes, péages, mailles, redevances.
1479 - 1811
Indéterminé en dessous du fonds
E VII/1/4
Acte ancien. Arrangement au sujet d'un chemin tendant à Vuiteboeuf, autrement dit concernant la réparation d'un chemin que la commune de Bullet a réparé à Vuiteboeuf qui ne doit point tourner en conséquence ; signée Isaac Chansson.
1615
Indéterminé en dessous du fonds
P
Actes anciens. Acquis par la commune de Chamblon d'une maison sise à Chamblon, avec la grange, étable, aisance et jardin, et une pièce de clos contiguë jouxtant la maison de Louis Michoud, au bord de la charrière publique, ainsi qu'un bois au lieu-dit Au Fuët de Chamblon de deux tiers depose, ains
1789
Indéterminé en dessous du fonds
P 8
Actes anciens. Acquis par la commune de Cuarny contre Abram Pigueron dudit lieu; S'est constitué Abram Pigueron de Cuarny sachant et bien avisé a vendu à la communauté dudit lieu représentée par les sieurs Jean-Louis Vuilloud gouverneur et Samuel Correvon communier dudit lieu acceptant, à savoir u
1764
Indéterminé en dessous du fonds
P 23
Actes anciens. Déclarations souveraines et baillivales, témoignages des péagers et autres sur l'exemption des péages de Nyon en faveur des nobles bourgeois d'Aubonne.
1445 - 1638
Indéterminé en dessous du fonds
P 3.1 (N° 49-59)
Actes anciens. Double de passation à record passée par la commune de Grancy contre noble Daniel Charrière de Senarclens, au nom de la demoiselle Elisabeth Charrière, sa femme. Acte signé [Samuel] Solliard, notaire avec paraphe.
1728
Indéterminé en dessous du fonds
P
Actes anciens. Echange d'une planche commune donnée à Noble Sbastian Asperlin, co-seigneur de Bavois (Bayoes), contre une ruette qui se lèvra le long de son pré à record Au Charson.
1649
Indéterminé en dessous du fonds
P 17
Actes anciens. Laud accordé. Laud accordé sous le contrôle de l'avoyer du Petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne confirmant une décision du baron de Bercher, qui a exonéré de la redevance de la porterie 24 focagers qui payaient chacun un quarteron de froment, sauf les familles
1764
Indéterminé en dessous du fonds
P 81
Actes et conventions. Acquis par la commune de Brandt et Dumard, rélargissement de la rue.
1844
Indéterminé en dessous du fonds
A V 4 64-65
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