E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Accord entre l'Abbaye de Payerne et le Conseil de la Communauté dudit lieu au sujet de difficultés notamment concernant l'étendue de la juridiction de l'avoyer et le pouvoir du Conseil., 1421 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Abbaye.
Accord entre l'Abbaye de Payerne et le Conseil de la Communauté dudit lieu au sujet de difficultés notamment concernant l'étendue de la juridiction de l'avoyer et le pouvoir du Conseil.
Dates:1421 - 1421
Période de création:1421
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JURIDICTION (Matières\J)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150024
 

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