P 7 Actes anciens. \ Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. \ Michel Varroz, secrétaire d'état de la Ville de Genève, tant en son nom qu'en ceux de nobles Jehan-Baptiste Varroz son frère, Paul Voysyn et Jehan Morlot, tous bourgeois de Genève, cause ayant de noble Jherosme Varroz, ont obte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 7
Titre:Actes anciens.
Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay.
Michel Varroz, secrétaire d'état de la Ville de Genève, tant en son nom qu'en ceux de nobles Jehan-Baptiste Varroz son frère, Paul Voysyn et Jehan Morlot, tous bourgeois de Genève, cause ayant de noble Jherosme Varroz, ont obtenu de LL EE de Berne, l'affranchissement de la mainmorte sur tous leurs biens possédés sur la terre de Romainmôtier, mais aussi le droit de les tenir en fief noble et lige, avec juridiction moyenne et basse, à savoir sur un mas de terre avec un moulin, martinet, cours d'eau, forge, hauts fourneaux, avec tout ce qui permet l'utilisation de ces instruments, situé à la Vallée du Lac de Joux, Au Brasseuz, et limité par les biens des autres tènementiers.
La reconnaissance fut passée entre les mains de George Marcuard, commissaire général des extentes de LL EE comme il apparaît dans l'acte suivant (suit un résumé d'acte passé le 9 mai 1576 et celui d'une ordonnance du 12 mai 1576).
Ainsi par devant moi, égrège George Marcuard, commissaire général, en présence des témoins nommés, s'est constitué Michel Varroz, secrétaire de Genève, agissant tant en son nom qu'en celui de Jean-Baptiste Varroz son frère, Paul Voysyn et Jehan Morlot de Genève, reconnaissent tenir en fief noble, tous les biens cités plus haut ri ère la Vallée de Joux, avec privilège d'exercer la justice moyenne et basse et de prélever un bamp jusqu'à concurrence de 30 sols, bonne monnaie courante et pas plus outre.
Les causes criminelles devront être jugées à Romainmôtier, le reste dépendant de nosdits seigneurs.
Ils confessent en outre que LL EE possèdent sur leurs biens la haute juridiction, domination, empire, souveraineté, ressort et les échutes à raison du quatrième denier du prix de ces aliénations.
Les acquéreurs devront s'acquitter des charges annuelles inhérentes à la possession de leurs biens.
Ils sont quitte par contre de tout hommage et service personnel.
Dates:1577 - 1577
Période de création:1577
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mai. Passé sous le sceau de Jherosme Blanchod, bourgeois d'Avenches, et Philibert Junod, bourgeois de Neuchâtel, témoins, et de Nicolas Morattel, commissaire général, le 20 juin l592. Signé Nicolas Morat tel, avec sceau en papier. Le présent acte est aussi rapporté dans la reconnaissance signée Nicolas Monney, datée de l607. (ACV Fj 40 fo 8 vo ss). Ancienne cote no 8 (en rouge).
 

Descripteurs

Entrées:  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECHUTE (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  EXTENTE (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FORGE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  MAINMORTE (Matières\M)
  METALLURGIE (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MONNAIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TENANCIER (TENURE) (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  Le Chenit (Lieux\L)
 

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