Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 118 (0,07s) 12345678910...>>
		Abolition de la condition féodale de main-morte. Par cet acte important fut abolie dans la Commune d'Ollon, la condition féodale de toute main-morte de taillabilité vis-à vis de l'Abbaye de Saint-Maurice pour les 6 2/3 kilomètres carrés qu'elle possédait dépendant de sa maison rurale de Salaz; le	1636	Indéterminé en dessous du fonds	H 41
		Acte d'affranchissement au rachat de taillabilité et mainmorte de 1614 ; fief de Dame Carmentrand, rière Bex ; mention de la peste de 1629 à Bex.	1635	Indéterminé en dessous du fonds	I
		Acte d'affranchissement de la mainmorte par les Bernois.	1476	Indéterminé en dessous du fonds	H 10
		Acte obligatoire cancellé touchant l'affranchissement de la mainmorte du 3 janvier 1456 [1457 non stipulé] par Cl Boumer et P Favrod.	1456 - 1457	Indéterminé en dessous du fonds	D 13
		Acte obligatoire cancellé touchant l'affranchissement de la mainmorte du 3 janvier 1456 par Cl Boumer et P Favrod.	1456 - 1457	Indéterminé en dessous du fonds	D 14
		Actes anciens. Affranchissement de la mainmorte, et exemption du charroi, de la giète (sauf en cas de guerre) et changement du four banal, en faveur des gens du village de Suchy par le seigneur Othon de Grandson. Il place enfin des habitants de Suchy sous la coutume générale de Moudon.	1367	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Actes anciens. Berne confirme aux habitants d'Ormont leurs droits et immunités et les affranchis de la mainmorte.	1476	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Confirmation d'affranchissement ; le duc de Savoie Amédée fait savoir que les habitants de Suchy sont affranchis de toute servitude de mainmortable, confirmant une décision du sire Othon jadis seigneur de Grandson et Belmont moyennant 100 florins reçus par son commissaire des extent	1432	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Michel Varroz, secrétaire d'état de la Ville de Genève, tant en son nom qu'en ceux de nobles Jehan-Baptiste Varroz son frère, Paul Voysyn et Jehan Morlot, tous bourgeois de Genève, cause ayant de noble Jherosme Varroz, ont obtenu de LL	1577	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Actes anciens. Ratification par Hugues de Grandson de l'affranchissement de la mainmorte, du charroi, de la giète (sauf en cas de guerre) et changement du four banal, en faveur des gens du village de Suchy par le seigneur Othon de Grandson, père dudit Hugues.	1368	Indéterminé en dessous du fonds	P 2