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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acensement. Chapitre de Lausanne. Le prévôt du chapitre de Lausanne, ayant repris par crie d'échute des biens de feu Girod Bouczan, de Villar Tiercelin (Tieselin) et J Advenat, leurs taillables décédés sans héritiers, les donnent à cense pour 20 ans à Rolet de Villar-Tiercelin, sous la cense de	1359	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 488
		Actes anciens (parchemins). Laudation. De LL EE de Berne en faveur de la Commune de Cugy pour l'affranchissement de la taillabilité et échute obtenus du noble seigneur de Morrens.	1789	Indéterminé en dessous du fonds	W 51
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Michel Varroz, secrétaire d'état de la Ville de Genève, tant en son nom qu'en ceux de nobles Jehan-Baptiste Varroz son frère, Paul Voysyn et Jehan Morlot, tous bourgeois de Genève, cause ayant de noble Jherosme Varroz, ont obtenu de LL	1577	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Actes et transactions entre particuliers. Echute de terrain au décret de Jean-Daniel Rouge.	1701 - 1800	Indéterminé en dessous du fonds	34 159
		Affaires judiciaires. Ordonnances contre les abus relevés dans les poursuites, échutes, amendes et émoluments.	1722	Indéterminé en dessous du fonds	O 2
		Arrêt souverain sur des différends entre le bailli et les Seigneurs de Lausanne, décidant que la marque du poisson sur le vin demeure aux Seigneurs de Lausanne, ainsi que la confiscation et échute des biens des bâtards et illégitimes, et le pouvoir de révoquer et enlever les passements n'excédant pa	1640	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 202
		Cession (dot). Particuliers. Catherine, ffeu Claude Clavigerii (?), cordonnier, de Moudon, femme de Fr de St-Bernard, notaire de Romont, cède à Henri Clavigerii, notaire, dudit Moudon, tous ses biens qcques fraternels, maternels et paternels, sauf l'échute légale éventuellement, moyennant 450 fl	1526	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 2251
		Conditions de mises et échutes des biens de la Commune.	1693 - 1719	Indéterminé en dessous du fonds	1 Fonds ancien. Registres. 141
		Conventions et droits de la Commune. Condition sous lesquelles l'auberge de L'Etoile appartenant à la Commune de Romainmôtier, s'amodie par échute publique, pour 3 ans, commençant le 11-11-1798 & finissant le 10-11-1801.	1798	Indéterminé en dessous du fonds	E27
		Copie d'arrêt souverain sur des différends entre le bailli et les Seigneurs de Lausanne, décidant que la marque du poisson sur le vin demeure aux Seigneurs de Lausanne, ainsi que la confiscation et échute des biens des bâtards et illégitimes, et le pouvoir de révoquer et enlever les passements n'exc	1640	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville C 203