U 8.3 Affaires judiciaires. \ Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies. \ "Pacte" pour le mur sec à faire entre la Tempêterie et notre montagne., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 8.3
Titre:Affaires judiciaires.
Litiges entre Bullet, Grandson et les métralies.
"Pacte" pour le mur sec à faire entre la Tempêterie et notre montagne.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.sept
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METRALIE (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66747
 

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