F 2 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différend au sujet d'un droit de pâturage et de bocherage En Chatillon, entre la commune de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et celle de Montcherand, de l'autre, la première est représentée par Jean Ramuz et Jean Monnier (Mongnier), ses gouverneurs, autor

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Différend au sujet d'un droit de pâturage et de bocherage En Chatillon, entre la commune de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et celle de Montcherand, de l'autre, la première est représentée par Jean Ramuz et Jean Monnier (Mongnier), ses gouverneurs, autorisés par Humbert et Pierre Picton, Nicolet et Michel Chevalier, Octhonin Picton, Jean Thomas et Jean Jossier, prud'hommes dudit lieu ; et la seconde par François Mangon, gouverneur, assisté par Jean Mijoct, Jean Martin, Jaques Manganel, Jean Pecclard, Mermet Darbit et Claude Clerc, prud'hommes (= notables) de Montcherand ; cette affaire commencée par devant Jean Mayor, mestral de Valeyres, fut liquidée au moyen d'une sentence arbitrale prononcée par Guillaume Paccot, lieutenant des Clées, Jean Macri, commissaire des extentes des dites Clées et Jean Menoz (?), arbitres nommés par Valeyres, et Pierre d'Arnex, Pierre de la Combe et Claude Richard, lieutenant de Baulmes, nommés par Montcherand, fait audit lieu sur le cimetière de l'église de Saint-Etienne à 9 heures après la messe, avec promesse de faire ratifier par vénérable Pierre d'Epagny, sacristain au prieuré de Payerne et vicaire de l'abbé du même lieu.
Dates:1473 - 1474
Période de création:1473 - 1474
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1473, janvier 29 - 1474, avril 24. Acte sur parchemin troué et en partie effacé, reçu et signé par Oddet et/de Pierre Fleur, notaires. Le sceau du doyen de Neuchâtel qui devait se trouver au pied de ce document est tombé.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABBE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EXTENTE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  ARBITRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  MEDIATION (Matières\M)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  COUVENT (Matières\C)
  PRIEURE (Matières\P)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  MAJOR (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  MESSE (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  COMMISSAIRE RENOVATEUR (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  VICAIRE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176787
 

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