Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 39 (0,06s) 1234>>
		Actes anciens. A l'instance de Germanus Margolliet, citoyen de Genève et notaire public, commissaire des extentes de l'Abbaye du Haut-crêt, pour Dom Petrus Morel, commendataire perpétuel, François fils de feu Jean Tapy, de "Pigney", en son nom et en celui de son frère Glaudius, reconnaît qu'ils so	1507	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Confirmation d'affranchissement ; le duc de Savoie Amédée fait savoir que les habitants de Suchy sont affranchis de toute servitude de mainmortable, confirmant une décision du sire Othon jadis seigneur de Grandson et Belmont moyennant 100 florins reçus par son commissaire des extent	1432	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Actes anciens. Laudation par Guilliermus Cuendoz, clerc de Grandson, commissaire des extentes à cause du château de Belmont, de la vente d'une pièce de terre, par Johannodus Breschon, de Suchy, à Petrus Gautheri, le 4 fèvrier 1464.	1467	Indéterminé en dessous du fonds	P 39
		Actes anciens. Noville, en la maison de noble et puissant Petrus de Duyno (Duin), seigneur du Château de Bex - Reconnaissance en faveur du R P Aymo de Montefalcone (Aymon de Montfalcon), docteur ès décrets, protonotaire du Siège apostolique, commandataire perpétuel de l'Abbaye de Hautcrêt et des p	1488	Indéterminé en dessous du fonds	P 43
		Actes anciens. Pâquerage d'un marais situé aux confins. Prononciation sur la difficulté surgie entre les communes de Fey et de Sugnens à l'occasion du pâquerage du marais d'entre Fey et Sugnens par les vieux droits nommés de Bercher et Sugnens portant que les limites consistaient en un ancien fo	1644	Indéterminé en dessous du fonds	D 9
		Actes anciens. Renvoi devant le Prince à la suite d'une contestation entre le syndic de La Tour et le commissaire rénovateur.	1361	Indéterminé en dessous du fonds	P 44
		Affaires judiciaires, procédures. Subhastations expédiées par Louis Degiez mestral de Vuiteboeuf agissant à l'instance de Georges Degiez de Peney et Claude Bonet de Vuiteboeuf gouverneurs des dits lieux contre Jean Delaigne soit Noble Jost de Diesbach, bourgeois de Berne de 3 parcelles de terre si	1556	Indéterminé en dessous du fonds	F 2
		Affaires judiciaires. Répartition de censes. Procès entre la communauté de Goumoens-la-Ville et le commissaire rénovateur des extentes du château d'Echallens.	1579	Indéterminé en dessous du fonds	U 6
		Cadastres et plans. Etat des terres arables de la commune levé par le commissaire Rod, commissaire rénovateur de la seigneurie de Champvent.	1746	Indéterminé en dessous du fonds	GA 3
		Cadastres. Les commissaires rénovateurs avertissent les communiers qui vont prêter reconnaissance de se trouver au Chalet des Enfants avec tous leurs "titres de propriété".	1771	Indéterminé en dessous du fonds	GA 21