F 1 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue par Antoine d'Arnex, d'Orbe, donzel, et Othon Saget, d'Orbe, agissant au nom de la ville d'Orbe, représentée par Encroz dit Goncheren, d'Orbe, et Simon Degiez, syndic dudit lieu, d'une part, et Pierre de Baulmes et Georges de Gall

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par Antoine d'Arnex, d'Orbe, donzel, et Othon Saget, d'Orbe, agissant au nom de la ville d'Orbe, représentée par Encroz dit Goncheren, d'Orbe, et Simon Degiez, syndic dudit lieu, d'une part, et Pierre de Baulmes et Georges de Gallera, donzels, agissant au nom de la commune de Valeyres pour laquelle sont présents Renaud Magnin et Nicolet Chevallier, ses gouverneurs, le différend qui donna lieu à cette sentence provenait du fait que l'une et l'autre des parties en cause prétendaient à un droit de pâturage sur les terres situées entre la ville d'Orbe et le chemin des Charrettes et jusqu'au Ruz de Gotalaz, etc.
Dates:1417 - 1418
Période de création:1417 - 1418
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre, (jeudi après Noël 1418) - mars 1418 (samedi avant le dimanche d'Oculi). Acte reçu par Jean Renaud, notaire des Clées, et Jean de Villette, clerc d'Orbe. Copie latine et traduction française du XVIIIe siècle sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176786
 

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