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Acte ancien. Extrait des Ratsmanual de la ville de Berne. Sentence arbitrale touchant un différend entre les communes de Bullet et Sainte-Croix, à propos de l'entretien des chemins menant à Grandson ; signé de la Chancellerie de Berne.
1712Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Sentence arbitrale; signé: Daniel CRUCHAUD.
1613Indéterminé en dessous du fonds P 19 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes. Litige opposant les communiers de Donatyre à ceux de Villarepos à propos des droits de compâturage réciproques sur les confins ; ce litige a été provoqué par le gagement des bêtes entre les messeillers des deux communautés, la situation étant complexe, des arbitres ont été désignés en la pe
1555Indéterminé en dessous du fonds P 6 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes. Sentence arbitrale prononcée par noble Jehan de Villarzel en qualité de juge et par huit autres seigneurs assistant spécialement établis et commis à ce par noble Aymon de Montfalcon, évêque de Lausanne, pour juger d'un différend entre Donatyre et Avenches à propos des droits de compâturage
1514Indéterminé en dessous du fonds P 5 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale au sujet de l'entretien du canal de la Monneresse.
1878Indéterminé en dessous du fonds Fbleu 538 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale pour non paiement de lod sur certains fonds du fief du Châtelard.
1580Indéterminé en dessous du fonds Fbleu 56 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale redue sur un différend impliquant la Municipalité de Vevey.
1869Indéterminé en dessous du fonds Fbleu 529 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale rendue au sujet d'une anticipation sur le domaine public à la tour du Sauveur.
1577Indéterminé en dessous du fonds Fbleu 53 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale rendue sur un différend opposant la Municipalité de Vevey et la Compagnie du Gaz.
1863Indéterminé en dessous du fonds Fbleu 518 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale sur un différend portant sur le droit de pâturage rière Tercier.
1569Indéterminé en dessous du fonds Fbleu 46 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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