Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acte ancien. Extrait des Ratsmanual de la ville de Berne. Sentence arbitrale touchant un différend entre les communes de Bullet et Sainte-Croix, à propos de l'entretien des chemins menant à Grandson ; signé de la Chancellerie de Berne.	1712	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Sentence arbitrale; signé: Daniel CRUCHAUD.	1613	Indéterminé en dessous du fonds	P 19
		Actes. Litige opposant les communiers de Donatyre à ceux de Villarepos à propos des droits de compâturage réciproques sur les confins ; ce litige a été provoqué par le gagement des bêtes entre les messeillers des deux communautés, la situation étant complexe, des arbitres ont été désignés en la pe	1555	Indéterminé en dessous du fonds	P 6
		Actes. Sentence arbitrale prononcée par noble Jehan de Villarzel en qualité de juge et par huit autres seigneurs assistant spécialement établis et commis à ce par noble Aymon de Montfalcon, évêque de Lausanne, pour juger d'un différend entre Donatyre et Avenches à propos des droits de compâturage	1514	Indéterminé en dessous du fonds	P 5
		Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale au sujet de l'entretien du canal de la Monneresse.	1878	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 538
		Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale pour non paiement de lod sur certains fonds du fief du Châtelard.	1580	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 56
		Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale redue sur un différend impliquant la Municipalité de Vevey.	1869	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 529
		Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale rendue au sujet d'une anticipation sur le domaine public à la tour du Sauveur.	1577	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 53
		Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale rendue sur un différend opposant la Municipalité de Vevey et la Compagnie du Gaz.	1863	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 518
		Administration générale. Contentieux. Sentence arbitrale sur un différend portant sur le droit de pâturage rière Tercier.	1569	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 46