M 58, 1339 Prononciation arbitrale. \ Clergé. \ Prononciation arbitrale rendue par Uldric de Morrente, inquisiteur et actuellement visiteur de la paroisse de Moudon, et noble Jean de Blonay, chevalier, sur le litige entre la ville (soit les syndics Antoine de Servion et Jean Nybliere, clerc) et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 1339
Titre:Prononciation arbitrale.
Clergé.
Prononciation arbitrale rendue par Uldric de Morrente, inquisiteur et actuellement visiteur de la paroisse de Moudon, et noble Jean de Blonay, chevalier, sur le litige entre la ville (soit les syndics Antoine de Servion et Jean Nybliere, clerc) et le clergé (Humbert Fabri, curé de Moudon, Jean de Poipe, Jean Sarretaz, Jean Basliff alias Mordaignon, Pierre Clugnet, Etienne Pilicier, Jean Suebaz, Jaques Follex, curé de Curtille, Antoine Jayet, curé de Bioley-Magnoux, Pierre de la Place, Jean Combremont, Pierre Geneveis, Antoine Cordeir, Nicod Rolandier, Antoine de Rol, Pierre Mercier, Jaques Viquerat, Henri Collex, Pierre Berthod, Nicod Rubathod, Henri Choudereir, prêtres et altariens), représenté par son procureur Pierre Ensis, clerc, de Moudon La ville réclamait au clergé la somme de 160 livres pour sa part des frais supportés par elle depuis 24 ans, à savoir : pour deux cloches neuves faites récemment (de novo), deux chasubles (chasublarum) de soie, deux tuniques et deux (casularum) de drap de soie achetées et déposées dans l'église, item, la confection d'un grand bréviaire (magni voluminis) avec notes, et autres livres pour la chapelle de Notre-Dame et pour l'église de Saint-Etienne, item, pour les eaux et fontaines (bornellorum), item, pour les défenses et réparation de la ville, ponts, pavés, murailles, enceinte (clausure), toits de l'église de Saint-Etienne et celle de la Vierge-Marie, construction d'un clocher neuf soit tour neuve en-dehors (extra) de l'église de St-Etienne, lesdits prêtres et clergé étant évalués faire la 10e partie de la ville de Moudon, et la ville pouvant se prévaloir contre eux de plus de 60 ans de l'exercice et prélèvement de ces contributions.
Le clergé refusait de payer, d'abord parce qu'il en était exempt par le droit écrit et par le droit canon, ensuite parce que les prêtres comme administrant le culte divin n'ont d'autres fonction (sufficit) que de prier et d'intercéder auprès de Dieu pour les pêcheurs, enfin parce qu'il n'a jamais payé précédemment.
- Les arbitres prononcent : que le clergé et tout son personnel domestique (familia) est désormais libre de toute espèce de charge envers la ville : exaction, imposition, tribut, taille, giet (jactatis), ancien ou récent, réel ou personnel, pour n'importe quelle espèce de dépense pour les églises ou la ville.
Mais cette exemption ne s'étend pas à ceux qui louent (conductores) les maisons du clergé, toute contribution faite ci-devant doit être tenue pour faite de grâce spéciale sans porter préjudice au clergé.
Toutefois, les ecclésiastiques vendant vin dans leur maison paieront le longuelt et les mailles.
Ce moyennant rémission d'une cense de 8 livrées de terre que le clergé percevait jusqu'ici de la ville soit en son nom des recteurs de l'hôpital de la Vierge-Marie, Jean Sarragin, Jaquet Quoquerel et Pierre Vionet, ce qui faisait une somme de 40 livres de monnaie environ.
Moyennant aussi que le clergé vendra à la ville une cense de 7 livrées de terre rédimable au prix de 140 livres monnaie, lesquelles 140 livres avec les 160 spécifiées ci-dessus, seront, en cas de rachat, placées convenablement (avec aussi les 40 qu'on vient de mentionner) et qu'on en rendra compte chaque année à la ville, en considérant cette somme totale comme la contribution du clergé.
Celui-ci de son côté s'engage à refoncer de ses propres deniers tout ce qui, dans les sommes ci-dessus, se trouvera être des legs des nobles, bourgeois ou habitants de Moudon et à célébrer les anniversaires fondés.
- Laquelle prononciation sera ratifiée par le commun de Moudon convoqué au son de la grande cloche d'en-haut et voix de crie.
- Approuvé par lesdits syndics et les membres de la communauté convoqués comme dessus, à savoir : Antoine Nicod, Uldriod Ysabel alias Escuer, Jean Nanterme, Albin Esmeir, Girard Pollat, Pierre Priod, Jaquet Lambert, Jean Gerbaz, Girard Bovateyr, Jean du Cettor, Perrunet Fouchieres, Jean Gerbaz, Jaquet Merpie , Pierre Tesnoniar, Jean Paschou, Mermet Galles, G Jayet, Perrunet Menyer, Antoine Ysabel, Pierre Semoraul, Pierre Belflory, Rodolphe Terrioux, Pierre Servion, Pierre Chivilliot, Girard Berthod, Pierre Geneveis, François Drugnyens, Uldric Notoneir, Jaquet Obole, Pierre Baudet, G Pahuz, Michel Créaturaz, Mermet Bovet, Pierre Coquerel, Jean Riond, Jean Moenoz, Pierre Bochet, Rodolphe de Brenles, Pierre Guilliens, Jean de Marterenges, Jaq Moenoz (Monachi), Jean Bouf, Jaques Wallacrest, Jean Perrissoz, Antoine Clavoz, Antoine Cuatz, Jean Moenoz, Petremon Burichet, Pierre Bason, Pierre Chapuis, Jean Viquerat, Aubert Avenaz, Perrod Corder, Antoine Ensis, Jean Jayet, Jaques Wicherens, Pierre d'Oron, Pierre Grivaz, Jean Rolet, Jean Damour, Otthonin Cugier, Jean Dauz, Antoine Cochat, Antoine de laz Fay, Pierre Berthod, Rodolphe de la Rappa, Etienne Choudere, Etienne Aymonautaz, Jordan Ansel, Pierre Cheres, Jean Fraschat et Cuanet Rubatoz.
Dates:1436 - 1437
Période de création:1436 - 1437
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janvier 3; Le présent document est, comme l'explique la suite du texte, une nouvelle expédition de la minute originale, la première expédition ayant péri dans la guerre que vient d'avoir lieu Le clergé soit d Antoine Oddet, curé de Moudon, et d Brunet, procureur du clergé, s'était d'abord opposé à cette nouvelle expédition, puis y consent par l'organe des chapelains Claude Savioz (Sapientis), curé de Promasens, et Jean Jayet, l'expédition est faite par Jean Crespy Commissaire des registres d'Antoine Guilly, et Rodolphe Jolivet Commissaire de ceux de Jean Jolivet, sur décision et autorisation de la cour du bailli (Jean d'Estavayer, seigneur de Bussy, et coseigneur de Mézières) présidée par son lieutenant, ce à la requête du syndic de Moudon, Jean Ploigny, le 19 juin 1497, lundi avant Saint-Jean-Baptiste
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ALTARIEN (Matières\A)
  ANNIVERSAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  AUTEL (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CANON (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  CHAPELLE (Matières\C)
  CHASUBLE (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  CLOCHE (Matières\C)
  CLOCHER (Matières\C)
  CLERGE (Matières\C)
  COMMEMORATION (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (Matières\E)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  GIETTE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  HOPITAL (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGS (Matières\L)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  MONNAIE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PASSIF (Matières\P)
  PAVE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRETRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REMPART (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TEMPLE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TESTAMENT (Matières\T)
  TOUR (BATIMENT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VIN (Matières\V)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  Moudon (Lieux\M)
 

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