Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accusation de tromperie portée, par [Abraham] Dubois contre ceux des Ormonts au sujet de l'exemption ancienne du lod des échanges et bâtiments.	1676	Indéterminé en dessous du fonds	J 15
		Actes anciens. Affranchissement de la mainmorte, et exemption du charroi, de la giète (sauf en cas de guerre) et changement du four banal, en faveur des gens du village de Suchy par le seigneur Othon de Grandson. Il place enfin des habitants de Suchy sous la coutume générale de Moudon.	1367	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Actes anciens. Déclarations souveraines et baillivales, témoignages des péagers et autres sur l'exemption des péages de Nyon en faveur des nobles bourgeois d'Aubonne.	1445 - 1638	Indéterminé en dessous du fonds	P 3.1 (N° 49-59)
		Actes anciens. Exemption pour ceux d'Ormont d'aller travailler aux bâties d'Aigle et transmutation de la foire de septembre depuis le Sépey sur les Mosses (droit de foire et de logis).	1605	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes. Différend concernant les droits de la cure sur l'ancien village des "Chavannes". Exemption d'usage.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	E VII/3/4
		Administration générale. Acte : Franchise, exemption de procédure criminelle.	1354	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.6
		Administration générale. Acte : Péage, exemption de payer le péage de Vevey pour ceux d'Aigle.	1541	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.12
		Administration générale. Acte : Péage, exemption de péage à Vevey pour ceux d'Ollon et de Bex.	1601	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.12
		Administration générale. Franchises. Mandat concernant les abus relatifs à l'exemption d'une dîme.	1613	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-2.14
		Affaires judiciaires, procédures. Arrêt souverain concernant l'exemption des dîmes.	1649	Indéterminé en dessous du fonds	P.13