AQB 9 Relations extérieures. \ Autres villes et communes, Etats de Vaud. \ Contribution générale. \ Afin de décharger le Pays de Vaud des grandes censes dont les ducs de Savoie l'avaient chargé, LL EE avaient décidé de lever une contribution générale et convoqué pour ce fait les Etats du Pays à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AQB 9
Titre:Relations extérieures.
Autres villes et communes, Etats de Vaud.
Contribution générale.
Afin de décharger le Pays de Vaud des grandes censes dont les ducs de Savoie l'avaient chargé, LL EE avaient décidé de lever une contribution générale et convoqué pour ce fait les Etats du Pays à Payerne et à Berne.
Les ambassadeurs des Etats avaient alors demandé trois choses : qu'il soit tenu compte de la pauvreté du pays en raison de la mortalité, de la cherté, de la tempête et d'autres accidents, sans préjudice de leurs libertés et franchises; d'interdire aux étrangers la vente du sel marin à cause de sa très grande cherté; et de modifier le mandement général sur les subhastations en portant à 14 jours le terme réduit à 24 heures à l'article de la crie pour l'échute du bétail.
Prenant en considération ces requêtes, LL EE décident : que l'imposition ne se montera qu'à 30'000 écus en 3 ans, à raison de 6 florins annuels par focage et non par tête, soit environ 10'000 écus par an, la première paye échéant à la Saint-André (30 novembre) 1571, en évitant de charger les pauvres, chacun cotisant selon ses moyens; de renoncer à une confirmation des franchises et libertés en raison de leurs diversités, en attendant leur exhibition d'ici la Saint-Martin (11 novembre); d'aviser aux meilleurs moyens pour obtenir une bonne quantité de sel marin pour en faire distribution; et d'accorder le terme de 14 jours pour les subhastations de bétail, comme pour les autres meubles; Avec note Faucherre.
Dates:1570 - 1570
Période de création:1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCIDENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  CALAMITE (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ENCHERE (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FOCAGE (Matières\F)
  FOUAGE (Matières\F)
  FOYER (MENAGE) (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MEUBLE (Matières\M)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  MOBILIER (Matières\M)
  ORAGE (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SEL (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
  ECHUTE (Matières\E)
 

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