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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord. Chapelle de St-Jean de Jérusalem. Accord entre frère Cl Petrod, de l'Ordre de St-Jean de Jérusalem de Moudon (sic), et Mermete, veuve de P Servion, maréchal, de Moudon, ffeu P Friyoz (Fayoz ?); celle-ci abandonne audit frère Claude tous ses biens meubles et immeubles quelconques et la ce	1483	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 1852
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Clausule de testament de Claude Vulli par laquelle il lègue à l'hôpital une somme d'argent et certains meubles ; signé Magie.	1451	Indéterminé en dessous du fonds	430
		Actes anciens. Acte de maintenance de biens en faveur d'Abram Favre de Chavannes-le-Veyron, après la perte de titres, droits, meubles et fourrages dans l'incendie de sa maison.	1754	Indéterminé en dessous du fonds	PP 244
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Reconnaissance d'amodiation. Jehan Pollens l'aîné de Vaulion, demeurant à l'Abbaye, reconnaît tenir en amodiation et location du Seigneur Steffen Wyttembach, bourgeois de Berne, pour l'espace de 6 ans, le haut fourneau à fondre le fe	1563	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Actes anciens. Reconnaissance de l'inventaire du mobilier de l'église par le curé Girardus Aymonardi.	1462	Indéterminé en dessous du fonds	PP 123
		Actes anciens. Reconnaissance générale et sommaire du village et communauté de Dommartin. Par Samuel Gaudard, représentant de LL EE, "L'an de grâce courant 1665, et le douzième jour du mois de juin. Par-devant moi Samuel Gaudard, docteur ès droit, commissaire général et du Grand Conseil de la	1665	Indéterminé en dessous du fonds	P 28
		Actes anciens. Remise de sa part d'héritage. Susanne, fille de feu Jaques Laurent de Fey, assistée de Daniel Rey, de Combremont-le-Grand, son mari, agissant de l'autorité de Jean-François Laurent, son oncle et parrain, et de maître Balthazar Laurent, couturier, son frère, dudit Fey, sachant et b	1698	Indéterminé en dessous du fonds	P 51
		Actes de Propriétés. Bâtiments et mobilier communaux.	1930 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	EB 8
		Actes de Propriétés. Bâtiments et mobilier scolaires.	1938 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	EB 8
		Actes privés. Actes privés. Saisie spéciale imposée sur les biens meubles d'Henri Meylan de la Fontaine aux Allemands, somme de 150 francs due à Louis Alexandre Rochat commis des péages au Pont.	1846	Indéterminé en dessous du fonds	UB23